Négociations conventionnelles  : l’Assemblée rétablit l’article 43 quater du PLFSS 2017

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

En seconde lecture, l’Assemblée Nationale a rétabli le 28 novembre l’article 43 quater du PLFSS 2107, instaurant un arbitre en cas d’échec des négociations conventionnelles des chirurgiens-dentistes.

Le Sénat, à droite, avait supprimé cet article le 18 novembre, au grand soulagement des syndicats dentaires. Le texte repart pour une nouvelle lecture au Sénat.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Politique de santé

Fraudes sociales : les centres de santé dans le viseur du gouvernement

« Pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé...
Politique de santé

7,4 millions de bénéficiaires de la C2S

Depuis 2019, année de la fusion de la CMU-C et de l’ACS, les effectifs de la C2S, née de cette fusion, poursuivent leur progression...
Politique de santé

Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation : la HAS fixe les règles

Après la polémique suscitée en novembre dernier, par la proposition de la SNCF de mettre en place dans 300 de...
Politique de santé

Assistants médicaux : objectif 10 000 en 2024

6 000 contrats d’assistants médicaux ont été signés depuis leur création en 2019, se félicite l’assurance maladie fin janvier. Elle en espère...
Politique de santé

Le Parlement européen vote la suppression des amalgames dentaires dans l’UE à compter du 1er janvier 2025

Le Parlement européen a adopté le 17 janvier, en première lecture, la proposition de règlement de la Commission européenne visant...
Politique de santé

Les boxes de téléconsultation de la SNCF font débat

« La SNCF se trompe de priorité », souligne l’Ordre des médecins le 20 novembre, face à la décision de l’entreprise ferroviaire...