Règlement arbitralUne première mobilisation réussie : le combat va continuer

Revue Information Dentaire / 27/01/2017 Une première mobilisation réussie : le combat va continuer



Ils étaient plus de 2000 ce matin (le 27 janvier) à manifester devant le siège de la Caisse d’assurance maladie à Paris (XXe) : étudiants surtout, mais aussi hospitaliers, enseignants, prothésistes, assistantes dentaires et libéraux. Le froid n’a pas calmé leur colère contre le règlement arbitral imposé par Marisol Touraine après l’échec des négociations conventionnelles. Jets d’œufs et de peinture contre la façade du bâtiment, fumigènes à gogo, sono à fond, slogans fleuris et même blocage du périphérique quelques petites minutes… Une première manifestation réussie qui augure bien d’une mobilisation générale de la profession dans les semaines à venir.

Les étudiants ont repoussé la fin de leur grève au 3 février, fort de près de 90 % de grévistes, selon l’Union nationale des étudiants dentaires (UNECD). Les syndicats devraient programmer de nouvelles actions rapidement. En tout cas, la CNSD qui n’avait pas officiellement appelé à manifester ce matin, laissant libres ses adhérents de le faire, espère pouvoir organiser une grande manifestation nationale aux côtés des deux autres syndicats, Union dentaire et FSDL, comme de toutes les composantes du secteur dentaire. Un événement qui pourrait avoir lieu après la publication au Journal officiel du règlement arbitral, sans doute début mars.

L’Union dentaire, qui demandait à la CNSD de résilier la convention actuelle (2006) pour échapper au règlement arbitral, a reçu une fin de non-recevoir. Selon la CNSD, ce règlement arbitral d’exception est attaquable devant le Conseil d’Etat et devant le Conseil constitutionnel par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la Sécurité sociale sans être précisément saisi sur l’article 75 qui instaure le règlement arbitral). Or, si la convention est résiliée, Marisol Touraine pourrait demander d’en négocier une nouvelle très rapidement, forcément sur la base de ce qui vient d’être proposé par l’Assurance maladie (plafonnements). Sans accord des syndicats, un règlement arbitral classique, pour le coup inattaquable juridiquement, s’appliquera.


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