A Paris, des milliers de « NON » à l’arbitrage et à Marisol Touraine

Revue Information Dentaire / 03/03/2017 A Paris, des milliers de « NON » à l’arbitrage et à Marisol Touraine

Au moins 10 000 chirurgiens-dentistes, étudiants, internes, enseignants, assistantes dentaires, prothésistes et représentants de l’industrie se sont rassemblés ce vendredi à Paris, place Vauban, à proximité du ministère de la Santé, pour protester contre l’arbitrage mis en place par Marisol Touraine après l’échec des négociations conventionnelles le 26 janvier. Sono, sifflets, cornes de brume, fumigènes, pétards et fanfare… l’ambiance était plutôt bon enfant.

Avant le début de la manifestation, lors d’une conférence de presse qui réunissait les présidents des trois syndicats dentaires, de l’UNECD (étudiants) et de l’UNIO (internes), Patrick Solera, président de la FSDL, a dénoncé « trente ans de mépris et d’hypocrisie de la part de nos gouvernants qui laissent les tarifs des soins dentaires à des niveaux indigents ». « Nous avions bon espoir à l’automne dernier de revenir sur ces trente ans de blocages, mais Marisol Touraine s’en est mêlée et a imposé un arbitrage en cas d’échec des négociations et surtout un calendrier qui a cassé la dynamique enclenchée », a regretté Catherine Mojaïsky présidente de la CNSD. La volonté de la ministre d’imposer des tarifs plafonds sur certains actes de prothèses (notamment les couronnes céramo-métalliques à 510 euros), sans contrepartie suffisante sur les soins, a fait capoter les négociations. « Si l’arbitrage reprend le texte tel qu’il était à la fin des négociations avec le même plafonnement des tarifs de prothèse, c’est toute l’économie de filière dentaires qui sera déstabilisée, a assuré la présidente de la CNSD. Certains cabinets vont mettre la clé sous la porte, avec pour conséquences des licenciements. Et s’ils ne ferment pas, ils n’auront d’autre choix que d’aller vers du low-cost. » Les syndicats, qui ont rencontré ces derniers jours l’arbitre, Bertrand Fragonard, président de la chambre honoraire à la Cour des comptes, ne se font pas d’illusion. « Il est limité dans ses attributions, n’a pas de moyens supplémentaires à accorder, a constaté Philippe Denoyelle, le président de l’Union Dentaire. Les plafonds nous seront appliqués de manière arbitraire ».

L’arbitre devrait remettre ses propositions à la ministre le 7 mars prochain. Marisol Touraine aura alors trois semaines pour publier ou non le texte conventionnel. « Nous espérons qu’il ne sera pas publié, ce qui nous permettrait d’entamer de nouvelles négociations. On peut toujours rêver », s’amuse Catherine Mojaïsky. Dès le texte arbitral connu, les syndicats déposeront une requête en référé devant le Conseil d’Etat, assortie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En effet, si le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la Sécurité sociale, il n’a pas été saisi, précisément, sur l’article 75 qui instaure le règlement arbitral. Même publié, ce texte ne s’appliquera pas avant six mois. Ce qui laisse un peu de temps pour convaincre le nouveau gouvernement et son ministre de la Santé d’ouvrir de nouvelles négociations…


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