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88 % des Français font confiance aux chirurgiens-dentistes.
15 Mai 2013
Prix des prothèses, réseaux de soins, surtraitements… Malgré l’image de la profession véhiculée par les médias grand public ces derniers mois, les Français continuent de faire confiance aux chirurgiens-dentistes. C’est même de mieux en mieux : 88 % des personnes interrogées font confiance aux praticiens, soit deux points de plus qu’en 2011, selon le baromètre « La confiance des Français à l’égard des professionnels de santé », initié par le Groupe Pasteur Mutualité. Si 87 % considèrent que les soins dentaires sont toujours « trop chers », 85 % estiment que les praticiens s’adaptent « suffisamment aux évolutions des soins et sont bien informés sur les nouvelles techniques médicales ». Ils sont même 77 % à apprécier leur disponibilité et l’écoute qu’ils accordent à leurs patients, alors qu’ils ne sont “que” 75 % à penser la même chose des médecins généralistes. Les plus « disponibles et à l’écoute » sont les pharmaciens (94 %) et les infirmiers (87 %).
La crainte de voir les déserts médicaux s’étendre est présente chez les Français : 35 % seulement d’entre eux estiment que les médecins spécialistes sont bien répartis dans l’Hexagone, contre 40 % pour les médecins généralistes. Le manque le plus cruel se fait sentir chez les infirmiers : 72 % des Français estiment qu’ils ne sont pas assez nombreux. À l’inverse, les pharmaciens sont considérés comme suffisamment accessibles par une très large majorité de la population (86 %) tout comme les chirurgiens-dentistes, mais dans une moindre mesure (59 %).
Pessoa n’a pas d’accréditation
15 Mai 2013
Dans une lettre adressée au Centre National des Professions de Santé (CNPS) fin avril, le cabinet du Premier Ministre assure que le centre de formation privé Fernando Pessoa « n’est effectivement pas accrédité par le Gouvernement portugais pour délivrer des diplômes ».
Il confirme également que le ministère de l’Enseignement supérieur a bien saisi le procureur de la République tant à Toulon qu’à Béziers, où l’établissement prévoit d’ouvrir une nouvelle antenne.
Enseignement privé. Numerus clausus et concours d’entrée validés par l’Europe
24 Avril 2013
Non, les États membres de l’Union européenne n’outrepassent pas leurs droits en réglementant l’accès à l’enseignement, a jugé la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 2 avril*. Après avoir échoué à leur concours d’entrée en Faculté de médecine et à l’école dentaire, huit étudiants italiens contestaient la mise en place d’un numerus clausus doublé d’un concours d’entrée au prétexte que ces mesures sélectives violaient la Convention Européenne des Droits de l’Homme, celle-ci consacrant le « droit à l’instruction ». La Cour estime que les États ont une « marge d’appréciation » en la matière.
Ainsi, « trier les étudiants les plus méritants par des examens adéquats » est une mesure proportionnée visant à « garantir un niveau minimal d’enseignement à l’université ». Quant au numerus clausus, défendu par les autorités italiennes comme lié à la fois aux ressources matérielles limitées de l’Université et au besoin social pour les professions concernées, il ménage « un équilibre entre les intérêts des requérants et ceux de la société en général (…).
Il est raisonnable pour l’État de prétendre à l’intégration au marché du travail de chaque candidat reçu, le chômage pouvant être considéré comme un fardeau pour la société dans son ensemble », juge même la Cour dans son communiqué. Mieux : « Ces restrictions valent pour les universités tant publiques que privées, ces dernières étant en partie tributaires de subventions de l’État. » En tout état de cause, la Cour estime que l’accès aux établissements privés n’a pas à être ouvert en fonction des seules ressources financières des candidats, indépendamment de leurs qualifications. Tout est dit. L’établissement toulonnais Fernando Pessoa a donc bien du souci à se faire.
* CEDH, 02.04.2013, n°25851/09.
Affaire Pessoa : victoire judiciaire de la FSDL, attaque de l’UJCD
Le 16 avril, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulon a condamné l’établissement à fournir au syndicat, sous peine d’astreinte de 5 000 € par jour, les documents légitimant son activité : listes des enseignants et des cours, conformité des locaux et matériels,
statuts et accréditations… À défaut de communication des documents sous 15 jours, le juge ordonne la fermeture de Pessoa. Appel sera peut-être interjeté. L’UJCD passe, elle aussi, à l’offensive judiciaire.
Le syndicat a déposé un recours auprès du TGI de Toulon pour demander la dissolution de l’établissement. « L’association UFP France n’est pas habilitée à délivrer les diplômes qu’elle vend 9 500€», assure le syndicat. L’UJCD estime que cette démarche va « obliger chacun
à prendre ses responsabilités ».
Négociations conventionnelles. Le passage en CCAM et le devis dentaire toujours en suspend.
24 Avril 2013
L’avenant n° 3 à la convention dentaire n’a pas été signé comme prévu le 15 avril. La faute à l’Unocam (représentant les complémentaires et les mutuelles), qui s’est retiré de la table des négociations. Son application pourrait être différée de six mois. Retour en arrière : le 16 février, un point d’étape portant sur les négociations en cours est signé par l’Uncam (l’assurance maladie), l’Unocam, la CNSD et la FSDL (lire ID n° 9).
L’UJCD sort alors des discussions. Ce point d’étape acte le passage de la profession en Classification Commune des Actes Médicaux le 1er janvier 2014 et la rédaction d’une « charte de bonnes pratiques » organisant les relations entre les organismes d’assurance complémentaire et les chirurgiens-dentistes. Les premiers souhaitent disposer d’informations plus précises sur ce qu’ils remboursent par le biais des codes de regroupement (définis à partir de la nature des actes CCAM) inscrits sur le nouveau devis dentaire. Les seconds veulent mettre un terme aux pratiques peu amènes des complémentaires consistant notamment à inciter les patients à changer de praticien. « C’est seulement le 4 avril que l’Unocam nous a présenté une charte toute rédigée, relate Catherine Mojaïski, présidente de la CNSD. Nous avons eu une semaine pour y réfléchir et l’amender. Elle est passée de deux à quatre pages. Ils souhaitaient notamment nous imposer 15 codes de regroupements quand les médecins n’en n(ont que 6.
Ces 15 codes permettent de décrire précisément 190 actes. Ce sont des données de santé, or nous sommes soumis au secret professionnel. » « Nous avons eu le sentiment d’être mis devant le fait accompli, témoigne Patrick Solera le président de la FSDL. Comme si les syndicats n’avaient qu’à avaliser le travail des complémentaires. Un coup de force. » Qui plus est, l’Unocam ne pouvait assurer aux praticiens que l’ensemble de ses composantes s’engageraient sur les mêmes termes. Mutuelles, assurances et institutions de prévoyance ont des cultures différentes et parfois des intérêts éloignés. Ce n’est que quelques minutes avant une ultime réunion, le 12 avril, que l’Unocam a annulé sa participation, empêchant toute signature de l’avenant n° 3.
« Nous avons proposé plusieurs dates dans les semaines à venir pour reprendre les négociations, assure Catherine Mojaïski. Si l’Unocam ne revient pas, il est possible de signer seulement avec l’assurance maladie. Mais cela repoussera la mise en place de la CCAM et de devis d’au moins six mois. »
Prix de these ADF/Dentsply
23 Avril 2013
Les diplômés de 2011 et 2012 sont appelés à se faire connaître pour concourir et présenter leur travail dans le cadre du Congrès 2013 de l’ADF. Nouveautés cette année : une selection élargie pour les categories de thèses et 4000 euros de prix. Le premier prix est un voyage à San Antonio (Texas) pour représenter la France à la session scientifique annuelle de l’ADA, Association dentaire américaine, ainsi que 1600 euros. Les inscriptions seront closes le 31 mai.
Formulaire d’inscription sur www.adf.asso.fr (rubrique Nos actions > Prix ADF/Dentsply 2013) ou renseignements au 01 58 22 17 19 ou par mail : info@adf.asso.fr
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