Obligations sociales et fiscales de mai

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Revue Information Dentaire / 27/04/2018
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Obligations sociales et fiscales de mai

Fiscales3 maiAssujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) Dépôt de la déclaration n° 1447 M des biens imposables à la CFE en vue de l’établissement des impositions de 2019. En pratique, l’administration n’exige cette déclaration que pour les contribuables : - dont les conditions d’exercice de l’activité ont été modifiées au cours de la période de référence (2017) ; - qui souhaitent demander le ...

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