Négociations conventionnellesFSDL et CNSD suspendent leur participation

Revue Information Dentaire / 12/01/2017 FSDL et CNSD suspendent leur participation

«Toujours insuffisant », « inacceptable » Malgré les nouvelles propositions de l’Assurance maladie, la dernière séance de négociation s’est soldée par un échec. À tel point que la FSDL et la CNSD ont décidé de suspendre leur participation aux négociations. Il faut dire que le « rééquilibrage » proposé entre les premières propositions du 14 décembre et celles du 6 janvier est bien mince. L’enveloppe globale pour la revalorisation des soins passe de 740 millions d’euros à 743 millions (535 pour l’Assurance maladie et 208 pour les complémentaires), tandis que le plafonnement de la prothèse ne représenterait plus « que » 471 millions contre 567,8 millions. Soit, au final, un solde positif pour la profession de 272 millions au lieu des 173 millions initiaux.

Un bilan très largement positif
pour l’Assurance maladie…

Certains plafonds ont été revus à la hausse. Ainsi, par exemple, l’inlay core ne serait plus plafonné à 188 € mais à 241 € et l’inlay core avec clavette passerait de 210 à 263 €. Et « pour tenir compte de la différence de prix d’achat de la couronne unitaire selon le matériau », l’Assurance maladie propose de différencier le plafond pour les couronnes céramo-métalliques (CCM), qui passe à 510 €(au lieu de 500), et les couronnes céramo-céramiques (CCC), fixé à 550 €. Surtout, sept départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Guyane, Martinique et Guadeloupe) seraient soumis à des plafonds de 568 €(CCM) et de 608 €(CCC) convergeant progressivement (sur plus de quatre ans) vers les tarifs précédemment cités. L’ensemble de ces mesures s’échelonnant sur quatre ans au lieu de trois. Selon l’Assurance maladie, ces nouvelles propositions « conduisent à un bilan très largement positif pour les chirurgiens-dentistes avec une part de professionnels gagnants qui passe de deux tiers (propositions du 14 décembre) à plus de trois quarts », alors que, parmi les praticiens perdants, « seuls 18 % ont une perte significative supérieure à 2 % ».

… des propositions inacceptables pour les syndicats

Lors de la précédente réunion, les syndicats estimaient que le « compte n’y était pas » (lire ID n° 1/2). Il n’y est pas plus. La CNSD ne reviendra à la table des négociations que si l’Assurance maladie formule enfin des propositions « conformes aux espoirs de la profession et aux besoins sanitaires bucco-dentaires des Français ». Le syndicat ne voit dans ce projet de convention qu’une « vision étatique, planifiée qui tirera inévitablement vers le bas la qualité et la sécurité des soins bucco-dentaires, en figeant la médecine bucco-dentaire française à des niveaux inacceptables en termes de santé publique ». Avec les propositions du 6 janvier, il est « impossible d’assurer aux patients des soins correspondants aux données actuelles de la science et d’assurer une viabilité économique de la filière dentaire à court ou moyen terme », estime, quant à elle, la FSDL. L’Union Dentaire n’accepte pas plus ces propositions, mais estime qu’il faut « poursuivre les discussions pour ne rien concéder à la ministre de la Santé. Quitter maintenant la table des négociations, c’est en fait accepter par anticipation le règlement arbitral qu’elle veut nous imposer : rendre les armes sans avoir combattu jusqu’au bout, c’est-à-dire le 20 janvier », date de l’ultime séance de négociations.


Mot de passe oublié / Aide
Devenir membre
Aucun commentaire

Articles similaires

Négociations conventionnelles : le bout du tunnel  ?

Négociations conventionnelles : le bout du tunnel  ?

Les deux séances de négociations des 5 et 6 avril derniers ont permis quelques avancées, peut-être décisives, par rapport aux dernières propositions de la CNAM du 16 février (lire ID n°7/8). L’évolution majeure tient dans le rééquilibrage entre les paniers « reste à charge modéré » et « à tarifs libres ». La CNAM propose désormais de répartir dans chacun des trois paniers environ un ...

Politique de santé 19/04/2018A
Agnès Buzyn veut l’intégration des chirurgiens-dentistes dans les parcours de soins

Agnès Buzyn veut l’intégration des chirurgiens-dentistes dans les parcours de soins

La négociation conventionnelle « ne pourra pas se faire sans un dialogue constructif : celui-ci prend un certain temps, mais il avance », a assuré la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, devant le Sénat le 20 mars. Elle répondait à la sénatrice du Maine-et-Loire Catherine Deroche qui lui faisait remarquer que les négociations « tardaient » et prenaient du retard.   ...

Politique de santé 30/03/2018A
L’UNPPD veut participer aux discussions sur le zéro reste à charge

L’UNPPD veut participer aux discussions sur le zéro reste à charge

L’Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD), organisation représentative des prothésistes dentaires, annonce dans un communiqué du 16 mars la suspension de sa participation à toute négociation paritaire concernant les salaires, la convention collective ou la formation initiale pour protester contre « son absence des discussions avec l’Assurance maladie et le ministère de ...

Politique de santé 30/03/2018A
12/04/2018 - PRATICIENS - OFFRES D'EMPLOIS - Province et communauté Villeneuve sur Lot 47, cabinet 2 fauteuils fort potentiel cherche collaborateur(trice), gros CA, soins conservateurs parodontie implantologie. Tél. ...
19/04/2018 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Paris et banlieue Vente cabinet 95, omnipratique et ODF, très bon CA fort potentiel, pour praticien(ne) dynamique ou couple. Tél. 01 47 11 35 09, 06 76 71 77 31.
13/04/2018 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté En vue retraite, cède cabinet tenu 42 ans, 2 fauteuils 3e possible, labo prothèse, cadre agréable lumineux, climatisé aux normes, ascenseur, ...
10/04/2018 - PRATICIENS - OFFRES D'EMPLOIS - Province et communauté La Mutualité Française Charente, recherche pour sa filière dentaire 5 chirurgiens-dentistes. Postes à pourvoir dès que possible en CDI temps ...
26/03/2018 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Paris et banlieue Cause départ province, cède cabinet Trocadéro Victor-Hugo 75116 Paris, très belle adresse, travaux de qualité et patientèle fidèle et de bon ...
Toutes les annonces

Dernière parution

ID n°16 Vol.100 - 25 Avril 2018 Sommaire Je m'abonne