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Revue Information Dentaire / 18/12/2017
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Plusieurs députés de droite (Les Républicains) et des députés de gauche (France insoumise, Nouvelle Gauche) ont déposé le 11 décembre un recours devant le Conseil constitutionnel contre une partie de la Loi de financement de la Sécurité sociale adoptée le 4 décembre. Ils contestent notamment la hausse de la CSG de 1,7 point, la suppression du régime des indépendants (RSI) et la suppression de l’obligation du ...

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