Handicap : pas d’obligation d’emploi dans les TPE

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Revue Information Dentaire / 21/05/2018
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Handicap : pas d’obligation d’emploi dans les TPE « L’obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés », a assuré Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le 26 avril dernier, alors qu’elle prépare un projet de loi sur le sujet. Les petites entreprises ne « contribueront pas financièrement », mais devront déclarer les travailleurs ...

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