Réseaux de soins : Terra Nova livre une note qui fait l’impasse sur les dérive

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire
Dans une note publiée sur son site internet le 14 mai, le think-tank Terra Nova, proche de la gauche, plaide « pour une plus large reconnaissance des vertus et bénéfices des réseaux de soins » en dépit « des fortes résistances qu’ils rencontrent, en particulier chez les opticiens, les audioprothésistes ou les chirurgiens-dentistes »…
Après avoir dressé un panorama de la situation des différents réseaux existants, Terra Nova rappelle, d’une part, la problématique de l’accès aux soins liée aux tarifs et aux inégalités sociales et, d’autre part, les difficultés de notre pays à financer la santé des Français.

 
Selon la note, les réseaux de soins répondraient à ces deux problématiques. Qui plus est, au moment où ces réseaux tendent à être exclus de la réforme du zéro reste à charge, « ils pourraient être d’utiles relais d’action du fait de l’expérience qu’ils ont accumulée en matière de maîtrise des prix et de contrôle des pratiques des professionnels ou comme tiers de confiance et acteurs de la gestion du risque santé »… Mais, percevant tout de même la défiance qui perdure à l’encontre de ces réseaux, l’auteur de la note propose trois axes de réflexion pour « rassurer les professionnels de santé et les patients ». D’abord, développer les contractualisations de ces réseaux avec les professionnels de santé à l’instar du protocole MGEN/CNSD, puis les rendre plus transparents sur leurs structures et leur mode de fonctionnement. Enfin, apprécier la qualité de ces réseaux. Il s’agirait notamment de les évaluer annuellement par le biais d’un tiers indépendant « pour obtenir une notation « extra-financière » de leurs pratiques » et de rendre publique une synthèse de ces évaluations.
 

Des dérives pointées par l’Igas

En contrepoint à ce panégyrique qui n’évoque pas les dérives, pourtant constatées, des réseaux, on rappellera que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) était, elle, beaucoup plus mitigée dans son rapport sur le sujet publié le 20 septembre 2017 (lire Id du 27/9/2017). S’agissant des réseaux dentaires en particulier, les inspecteurs confirmaient que les principes déontologiques qui régissent la profession de chirurgien-dentiste « ne s’appliquent pas directement aux réseaux de soins, ce qui les prémunit contre les recours pour publicité abusive ou détournement de clientèle ».
 

Pire, notaient-ils encore, la relation contractuelle entre les plateformes et les professionnels est « déséquilibrée » puisqu’il n’y a pas de négociations, mais une simple adhésion.
Il y a une « très forte asymétrie des droits et obligations réciproques : pouvoirs unilatéraux de sanction et de modification accordés aux réseaux, responsabilités presque entièrement à la charge des professionnels de santé, faibles contreparties de la part des plateformes au regard des engagements pris par les professionnels. (…) Les réseaux de soins opèrent une forte restriction de la liberté de choix et de prescription, concluait l’Igas. Pour les professionnels de santé, cette contrainte est d’abord financière et économique, les réseaux représentant souvent une part importante et croissante de leur chiffre d’affaires. »
http://tnova.fr/notes/la-sante-en-reseaux-qualite-des-soins-entreprise-a-mission-et-contrats-derogatoires

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