La FSDL fait condamner le CLESI à régler son astreinte de 455 000 €

Revue Information Dentaire / 18/12/2018
455 000 €. C’est le montant que le CLESI (anciennement PESSOA) devra régler à la FSDL pour n’avoir pas respecté l’astreinte à laquelle l’avait condamnée la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ainsi en a décidé le juge de l’exécution du Tribunal de grande instance (TGI) de Toulon le 4 décembre dernier.
La FSDL fait condamner le CLESI à régler son astreinte de 455 000 €

Retour en arrière. Dans une décision du 27 septembre 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, constatant que l’ouverture de cet établissement d’enseignement était irrégulière dès son origine, en 2012, notamment en l’absence d’adossement adéquat à un centre hospitalier, avait ordonné à l’association CLESI de cesser de dispenser des cours d’odontologie dans ses établissements de Toulon et de Béziers dans un délai de deux mois « à peine d’une astreinte de 5 000 € par jour de retard qui courra pendant une durée de trois mois ». Cette décision avait été confirmée par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 2017.
 
Peu avant cette condamnation définitive, doutant que le CLESI se soit exécuté et qu’il continue donc de dispenser des cours d’odontologie, la FSDL a obtenu du TGI de Toulon que des huissiers procèdent à une visite des locaux de l’établissement à Toulon et à Béziers le 23 novembre 2017 pour « investigations, recherches, saisies de documents et de fichiers informatiques ». Bonne pioche. Sous des intitulés de « biomatériaux » ou « morphologie fonctionnelle », ce sont bien des formations en odontologie qui continuaient d’être dispensées. Les informaticiens ont retrouvé des fichiers contenant les cours, des plannings et des échanges de mails explicites ou encore des fichiers Excel baptisés « Rentrée 2017-2018 - Odonto ». Les huissiers y ont croisé des élèves et trouvé des fantômes maladroitement cachés. « Il s’agit donc d’une violation particulièrement grave de la loi, qui perdure malgré les décisions de justice rendues », s’irrite le juge. Celui-ci décide donc de « liquider l’astreinte » à la somme fixée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, soit la somme de 455 000 € correspondant à 5 000 € x 91 jours et condamne le CLESI à une nouvelle astreinte de 5 000 € par jour de retard dans un délai de deux mois, cette fois sans limitation de durée ! Le CLESI devrait faire appel de cette décision. Mais l’appel, en l’espèce, n’est pas suspensif. L’établissement est donc contraint, non seulement de payer son astreinte passée, mais aussi de fermer dans les deux mois, sous peine d’encourir une nouvelle astreinte. « Nous serons intraitables dans cette affaire, prévient Patrick Solera, président de la FSDL. Le CLESI est solvable et devra payer. Nous ferons toutes les démarches nécessaires, de même que nous surveillerons de très près ses activités. Nous savons que l’enseignement de l’odontologie perdure. Les étudiants y suivent des cours par visioconférence délivrés par des enseignants depuis Dublin, en Irlande. Si le CLESI ne ferme pas dans le délai requis par le juge, là aussi nous agirons. »
 
Il faudra également régler le problème des étudiants passés par le CLESI pendant deux ans puis par la faculté Fernando Pessoa au Portugal pendant trois ans, puis revenus exercer en France. En 2017 et 2018, environ une trentaine d’entre eux, diplôme en poche, a obtenu de pouvoir exercer en France, au grand dam des syndicats dentaires. Selon eux, puisque le CLESI n’a jamais reçu l’agrément conjoint des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur lui permettant de dispenser des cours, leur diplôme n’est pas conforme. Mais l’Ordre estime qu’en vertu des textes, et notamment de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, il n’a pas autorité pour empêcher leurs inscriptions, ces praticiens étant titulaires d’un diplôme européen (portugais en l’occurrence) accompagné d’une attestation de conformité. « Sur ce sujet, nous avons saisi le Conseil d’État qui devrait bientôt trancher, espère Patrick Solera. Il y a urgence puisqu’une nouvelle promotion des étudiants de Pessoa passés par le CLESI devrait revenir en France. Des témoignages de confrères nous apprennent que ces élèves n’ont aucune expérience clinique et qu’ils représentent littéralement un danger pour la santé publique. » 


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