La Cour de cassation vient de censurer deux arrêts émanant respectivement des Cours d’appel de Paris et de Colmar dans des affaires qui portaient sur de la publicité faite par des centres (l’un fonctionnant sous forme d’association de la Loi de 1901 qui avait orchestré une campagne de publicité dans plusieurs médias au moment de l’ouverture de ses sites de Bondy, Aubervilliers et Bobigny, et ...

Il convient au préalable de combattre une idée reçue : l’Ordre des chirurgiens-dentistes n’a pas été créé par le régime de Vichy, mais par une ordonnance du 24 septembre 1945, signée par le Général de Gaulle en sa qualité de chef du gouvernement provisoire de la République française. La légalité de sa création est donc particulièrement incontestable.   Depuis la création de ...