Les centres de santé ont-ils le droit de faire de la publicité ?

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Revue Information Dentaire / 20/12/2017
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Les centres de santé ont-ils le droit de faire de la publicité ?

La Cour de cassation vient de censurer deux arrêts émanant respectivement des Cours d’appel de Paris et de Colmar dans des affaires qui portaient sur de la publicité faite par des centres (l’un fonctionnant sous forme d’association de la Loi de 1901 qui avait orchestré une campagne de publicité dans plusieurs médias au moment de l’ouverture de ses sites de Bondy, Aubervilliers et Bobigny, et l’autre, sous la forme ...

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