Fiscalité

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Obligations fiscales et sociales d’avril

Obligations fiscales et sociales d’avril

Fiscales15 avrilImpositions mises en recouvrement en février 2018 Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %. Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 avril 2018 ...

Fiscalité 30/03/2018A
Prélèvement à la source : 2018, année de transition ou année blanche ?

Prélèvement à la source : 2018, année de transition ou année blanche ?

Avec un an de retard sur le calendrier prévu par le précédent gouvernement, le prélèvement à la source (PàS) devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2019. Afin d’éviter aux contribuables de payer sur une même période les impôts relatifs à ...

Fiscalité 21/03/2018A
Obligation de mars 2018

Obligation de mars 2018

Fiscales15 marsImpositions mises en recouvrement en janvier 2018 Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %. 31 marsPaiement de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des entreprises par prélèvement Les ...

Fiscalité 01/03/2018A
Bien aborder un contrôle fiscal

Bien aborder un contrôle fiscal

Bête noire de tous les contribuables, le contrôle fiscal concerne en moyenne une entreprise tous les trois ans. Cette procédure longue et parfois coûteuse nécessite une préparation minutieuse afin de limiter les risques de redressements. Avocats, ...

Fiscalité 18/01/2018A
Obligations fiscales et sociales de janvier

Obligations fiscales et sociales de janvier

Fiscales15 janvierImpositions mises en recouvrement en novembre 2017Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %.     31 janvierContribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la ...

Fiscalité 11/01/2018A
Obligations fiscales et sociales de février

Obligations fiscales et sociales de février

Fiscales15 févrierConclusion d’un contrat de prêt en 2017Déclaration à la direction des services fiscaux sur imprimé n° 2062. Lorsque la déclaration incombe au débiteur, notamment pour les prêts sans intermédiaires financiers, elle peut être souscrite ...

Fiscalité 11/01/2018A
Projet de Loi de finances pour 2018, changement de paradigme ?

Projet de Loi de finances pour 2018, changement de paradigme ?

Après la « barémisation » de l’ensemble des revenus, mise en place sous le précédent quinquennat, avec une imposition pouvant s’élever à plus de 60 %, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax », au taux de 30 %, ...

Fiscalité 13/12/2017A
Obligations fiscales et sociales de décembre

Obligations fiscales et sociales de décembre

Fiscales15 décembrePaiement mensuel de l’impôt sur le revenu, des impôts locaux et de l’ISF (redevables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 2 570 000 €)Les contribuables ayant précédemment opté pour ce régime et désirant se replacer ...

Fiscalité 11/12/2017A
Obligations fiscales et sociales de novembre

Obligations fiscales et sociales de novembre

Fiscales15 novembreImpositions mises en recouvrement en septembre 2017Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %.   Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 novembre ...

Fiscalité 06/11/2017A
Obligations fiscales et sociales d’octobre

Obligations fiscales et sociales d’octobre

Fiscales15 octobreImpositions mises en recouvrement en août 2017 Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %. Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 octobre 2017 ...

Fiscalité 10/10/2017A
Obligations fiscales et sociales de septembre

Obligations fiscales et sociales de septembre

Fiscales15 septembreImpositions mises en recouvrement en juillet 2017 Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %.   Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Versement au comptable chargé ...

Fiscalité 12/09/2017
Obligations fiscales et sociales de juillet

Obligations fiscales et sociales de juillet

Fiscales 15 juilletImpositions mises en recouvrement en mai 2017 Paiement au comptable chargé du recouvrement sous peine de majoration de 10 %. Entre le 16 et le 24 juillet Assujettis relevant du régime simplifié en matière de TVA Télérèglement de ...

Fiscalité 21/06/2017
Les nouvelles mesures sociales et fiscales du Président de la République

Les nouvelles mesures sociales et fiscales du Président de la République

Pour mettre en œuvre son programme, Emmanuel Macron a constitué un gouvernement à l’image de sa démarche, avec un subtil équilibre entre des sensibilités politiques différentes, la présence de la société civile et la parité hommes-femmes. Les mesures ...

Fiscalité 07/06/2017A
Obligations fiscales et sociales de juin

Obligations fiscales et sociales de juin

Fiscales 6 juinDéclaration de revenus (n° 2042) par internet, délais variablesPour les déclarations souscrites par voie électronique, la date limite a été fixée au 6 juin 2017 pour les départements numérotés de 50 à 974/976. Pour les départements ...

Fiscalité 07/06/2017
Obligations fiscales et sociales de mai

Obligations fiscales et sociales de mai

Fiscales 3 maiAssujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) Dépôt de la déclaration n° 1447 M des biens imposables à la CFE en vue de l’établissement des impositions de 2018. En pratique, l’administration n’exige cette déclaration ...

Fiscalité 21/04/2017
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22/03/2018 - DIVERS MINI COOPER S 192CV 5P pack red hot chili BVA 5 portes (F56) 2014 - 23 000 €. 30680 km essence automatique couleur midnight black. Sellerie tout ...
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07/02/2018 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté Lisieux, cède cabinet dentaire avec ou sans les murs. Tél. 02 31 62 28 42.
14/03/2018 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté Cause retraite, vends cabinet dentaire centre-ville Montargis (Loiret), avec ou sans murs, 105m2, rez de chaussée, 2 équipements, parkings. Tél. 02 ...
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