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Le RGPD en trois étapes

Le RGPD en trois étapes

Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application. Ce texte européen organise la gestion des informations personnelles détenues par les entreprises. Les interrogations des ... Le ...

Juridique 19/09/2018A
Les centres de santé ont-ils le droit de faire de la publicité ?

Les centres de santé ont-ils le droit de faire de la publicité ?

Par deux arrêts en date du 26 avril dernier, la Cour de cassation (1re Chambre civile, arrêts n° 487 FS-D et 488 FS-P+B) répond clairement non à cette question. Explications. La Cour de cassation vient de censurer deux arrêts émanant respectivement des ...

Juridique 20/12/2017A
À quoi sert le Conseil départemental de l’Ordre ?

À quoi sert le Conseil départemental de l’Ordre ?

Notamment au moment de régler leur cotisation annuelle obligatoire, un certain nombre de chirurgiens-dentistes s’interrogent sur le rôle du conseil départemental ordinal. Voici quelques éléments de réponses. Il convient au préalable de combattre une idée ...

Juridique 28/06/2017A
Le nouveau divorce sans juge

Le nouveau divorce sans juge

On s’y attendait depuis un certain temps et la loi dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle »* l’a fait : depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer (en cas de consentement mutuel seulement) sans avoir à comparaître devant un ...

Juridique 29/03/2017A
Le secret professionnel aujourd’hui

Le secret professionnel aujourd’hui

Après avoir exploré la définition et l’atteinte au secret professionnel dans l’article publié le 1er mars dernier ; nous nous proposons d’aborder les exceptions au secret, qui doit notamment être levé quand les intérêts supérieurs de la ... Personne ...

Juridique 08/03/2017A
La loi Jardé : une nouvelle donne pour la recherche clinique en France

La loi Jardé : une nouvelle donne pour la recherche clinique en France

La loi Jardé, qui entre aujourd’hui dans sa phase réglementaire, intéresse les promoteurs(1) de recherches et les investigateurs(2), ainsi que tous les acteurs de la recherche clinique en France. Elle modifie profondément l’encadrement réglementaire de la ... L ...

Juridique 08/03/2017A
Le secret professionnel aujourd’hui

Le secret professionnel aujourd’hui

La règle du secret professionnel figure bien évidemment dans le Code de déontologie dentaire, mais sa formulation un peu lapidaire mérite, pour être bien comprise, quelques développements indispensables et la mise en lumière de certaines questions d’actualité.

Juridique 01/03/2017A
Entre certificats médicaux et certificats de complaisance, le chirurgien-dentiste doit bien faire la différence

Entre certificats médicaux et certificats de complaisance, le chirurgien-dentiste doit bien faire la différence

Si les chirurgiens-dentistes rédigent quotidiennement des certificats, il ne s’agit par pour autant d’une activité anodine, car elle engage la responsabilité du praticien. Elle mérite donc réflexion… Ainsi que le prévoit l’article R.4127-229 du Code de la ...

Juridique 14/09/2016A
Le consentement éclairé

Le consentement éclairé

Le temps du “paternalisme” médical est révolu et le patient n’est plus seulement considéré comme un malade qu’il faut soigner, mais également comme une personne dont il faut respecter les droits fondamentaux (libre choix du praticien, secret médical, ... L ...

Juridique 11/05/2016A
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