En 2016, les 25 484 chirurgiens-dentistes sociétaires du Sou Médical-MACSF et adhérents du contrat groupe CNSD ont adressé 1 755 déclarations contre 1 618 en 2015. Soit une augmentation de 9 %. Mais attention, près de 300 déclarations sont demeurées sans suite. « Cette forte hausse de la sinistralité traduit une démarche de plus en plus revendicatrice des patients, note Patrick Marchand, directeur du comité dentaire de la MACSF. Or, beaucoup d’entre eux ne poursuivent pas le recours engagé après avoir été contactés par nos soins pour constituer un dossier avec leurs doléances précises et les circonstances exactes de la mise en cause. » Exception faite de ces cas, le taux de sinistralité fondé sur des dossiers analysés, est relativement stable sur un an : 5,7% en 2015 et 6 % en 2016. En implantologie, le taux de sinistralité s’est stabilisé lui aussi. Mais il avait explosé entre 2014 et 2015 (+ 31 %). Et il demeure si élevé que l’assureur s’inquiète. La MACSF invite la profession à réfléchir au « contenu d’un cursus fondamental homogène lors des multiples formations initiales et/ou complémentaires » en implantologie. « C’est un axe de réflexion majeur pour cantonner un ratio risque recevable. »
Prothèse. L’essentiel des litiges porte sur la prothèse. Leur nombre est en baisse sensible avec 645 déclarations, contre 698 en 2015 et 728 en 2014. En tête du palmarès, la prothèse fixée (couronne, bridge, inlay, onlay) avec 509 dossiers dont 194 relatifs à des soins endodontiques préprothétiques non conformes (ou non repris) : perforation, bris instrumentaux, lésion apicale… À noter également, 152 litiges portant sur des restaurations techniquement inadaptées : point de contact, occlusion, étanchéité… En prothèses amovibles et mixtes : 136 dossiers.
Complications. Deuxième groupe d’importance par le volume des déclarations : les « complications diverses suite à des soins dentaires et chirurgicaux » (331 dossiers versus 344 déclarations en 2015). Les plus fréquentes sont les fractures d’instruments canalaires (97), les conséquences d’anesthésie ou d’extraction (33), la qualité de soins conservateurs : qualité d’un amalgame ou d’un composite, douleurs postopératoires durables… (27) ou encore les erreurs d’extraction : intervention intempestive, extrapolation des prescriptions d’un correspondant… (24).
Implantologie. En implantologie, soulevé et comblement de sinus, la mutuelle rapporte 304 déclarations contre 305 en 2015. Une stabilisation donc après l’explosion constatée entre 2014 et 2015 (+ 31 %). « Si cette sinistralité doit toujours être pondérée par le nombre d’actes implantaires de plus en plus nombreux en exercice quotidien (6 550 praticiens sont aujourd’hui assurés en implantologie phase chirurgicale, abords sinusiens inclus), cette famille reste néanmoins un gisement important de déclarations puisque le nombre de sinistres a doublé en sept ans », analyse Patrick Marchand. La MACSF rappelle les « conseils élémentaires » : rigueur absolue dans l’établissement des indications, respect des recommandations de bonnes pratiques ; synergie, concertation permanente et collaboration entre les intervenants lorsque ce cas de figure existe. 45 % des déclarations (139) mettent directement en cause la chirurgie : péri-implantite, absence ou insuffisance d’ostéointégration (60), douleurs intenses durables (21), insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement (41), sinusite, implant migré dans sinus (17)… La prothèse implanto-portée est en cause dans 89 dossiers dont 48 concernent des restaurations fixes : inadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire… Enfin, 73 déclarations mettent en cause à la fois la chirurgie et la prothèse et 3 déclarations sont liées au matériel lui-même (implants, piliers).
Dommages corporels. 30 déclarations de sinistre concernent des dommages corporels dont : 4 ingestions (tournevis implantaire, couronne…), 3 inhalations (couronnes, lime endodontique, tournevis implantaire), 3 brûlures jugales ou labiales liées à des pièces à main ou des contre-angles, 2 coupures tissulaires (joue, langue, lèvres…) et 3 décès ont été imputés à une intervention bucco-dentaire.
Orthodontie. Le nombre de litiges est en baisse : 67 versus 74 en 2015. Principaux litiges : mis en cause du plan de traitement retenu et appliqué (37), résorptions radiculaires (7) dont « deux dossiers impliquant plus de 6 dents », souligne la MACSF, mais aussi des récidives (8) ainsi que l’apparition de troubles articulaires ou parodontaux, voire des lésions coronaires. 49 % des déclarations (73 %) sont le fait de praticiens exerçant l’orthodontie à titre exclusif.
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