1. Politique relative à la protection des données personnelle
La présente politique relative à la protection des données personnelles a pour objet d’informer tout internaute se connectant au site www.information-dentaire.fr et applications mobiles (ci-après dénommé « utilisateur » ou « vous ») des conditions et modalités de traitement de ses données personnelles et des droits dont tout utilisateur dispose à cet égard.
1.1. – Le Délégué à la protection des données (Data Privacy Officer « DPO »)
Le Délégué à la protection des données ou « DPO » du Groupe est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par L’INFORMATION DENTAIRE.
Il s’assure de la documentation des traitements de données à caractère personnel, notamment à l’occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et préconise les mesures adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel. Enfin, il prend part à la définition des contrôles de second niveau et à l’élaboration du plan d’audit pour les aspects qui le concernent. Référent des sujets CNIL, il est également le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles.
S’agissant de la gestion du site www.information-dentaire.fr , l’INFORMATION DENTAIRE est le responsable du traitement.
L’INFORMATION DENTAIRE a désigné un délégué à la protection des données personnelles joignable :
- Via le formulaire de contact à l’adresse : https://www.information-dentaire.fr/contacts/
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données personnelles L’INFORMATION DENTAIRE 44 rue de Prony 75017 – Paris
1.2. – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site de l’INFORMATION DENTAIRE sont les suivantes :
- Ouverture de compte :
Lors de la création du compte de l’utilisateur, son nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro d’inscription à l’ordre/identité numéro RPPS ou Adeli.
- Connexion :
Lors de la connexion de l’utilisateur au site de l’INFORMATION DENTAIRE, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, adresse postale, adresse mail, activité.
- Profil :
L’utilisation des prestations prévues sur le site de l’INFORMATION DENTAIRE permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Paiement :
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
- Communication :
Lorsque le site de l’INFORMATION DENTAIRE est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
- Cookies :
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
- Recrutement :
Dans le cadre de la gestion de ces offres d’emploi, l’INFORMATION DENTAIRE collecte et conserve les données fournies par l’INTERNAUTE qui adresse sa candidature professionnelle. Aucune utilisation à d’autres fins, notamment commerciales, ne sera mise en œuvre.
1.3. – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site de l’INFORMATION DENTAIRE, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site de l’INFORMATION DENTAIRE par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Inscription à un webinar
En s’inscrivant à un webinar organisé par L’Information Dentaire en partenariat avec une autre société, l’utilisateur accepte que son adresse email soit communiquée au partenaire du webinar concerné.
1.4 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
1.5 – Sécurité et confidentialité
Le site de l’INFORMATION DENTAIRE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles en matière de sécurité du numérique aux fins de protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, accès et usages non autorisés.
Information-dentaire.fr s’engage à ne pas traiter ou transmettre à des tiers à des fins commerciales les adresses e-mail recueillies sur le site, sauf consentement spécifique accordé par l’utilisateur.
Dans le cadre de la gestion des formulaires de contact, Information-dentaire recourt à un prestataire aux fins de filtre anti-spam. Les données transmises sont les informations contenues dans le formulaire et l’adresse IP, elles sont conservées jusqu’à la réalisation de la prestation de service.
Si l’INFORMATION DENTAIRE détecte une violation de données à caractère personnel, les utilisateurs en seront informés dans les meilleurs délais.
L’INFORMATION DENTAIRE n’est pas responsable, et sa responsabilité ne saurait être recherchée, du traitement des données personnelles collectées par des sites tiers accessibles via des liens visibles sur le site www.information-dentaire.fr.
L’INFORMATION DENTAIRE n’est pas responsable du traitement des données personnelles collectées par les réseaux sociaux, via les comptes officiels de l’INFORMATION DENTAIRE sur Facebook, Twitter, Linkedin.
Le site de l’INFORMATION DENTAIRE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de toutes les informations sur internet et attire l’attention et la vigilance des utilisateurs sur l’existence des risques liés à l’usage d’internet.
Prestataire de paiement pouvant collecter et traiter les données personnelles : (coordonnées)
(cf CGU – utilisateur doit garder compte et identification confidentiels)
1.6 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs – Accès, rectifications, portabilité, suppression
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, l’INTERNAUTE dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Il s’agit des droits suivants :
- mise à jour ou suppression des données le concernent en par connexion à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- suppression d’un compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@information-dentaire.fr. Les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles par le public sur le site de l’INFORMATION DENTAIRE, même après la suppression du compte ;
- droit d’accès visant à connaître les données personnelles concernant l’INTERNAUTE, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@information-dentaire.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut s’assurer et recevoir une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- mise à jour des informations si les données à caractère personnel détenues par le site de l’INFORMATION DENTAIRE sont inexactes, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@information-dentaire.fr.
- suppression de données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@information-dentaire.fr.
Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à L’Information Dentaire, 44 rue de Prony 75017 Paris, courriel à info@information-dentaire.fr, via le formulaire de contact (https://www.information-dentaire.fr/contacts/). Toute réponse interviendra dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés sauf fermeture en période de congés.
L’utilisateur souhaitant faire usage des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant devra joindre un justificatif d’identité et répondre à toute demande de validation.
1.7 – Évolution de la présente clause
Le site de l’INFORMATION DENTAIRE et les sites affiliés se réservent le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
A ce titre, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales, toute navigation au sein du site ou de l’espace personnel emportant acceptation de la nouvelle version des mentions légales.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
1.8 – Durée de conservation des données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
| Finalité | Catégories de données collectées | Durée de conservation avant suppression |
|---|---|---|
| Gestion des demandes formulées par les utilisateurs par l’intermédiaire de l’adresse postale ou électronique ou par le formulaire de contact | Données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro d’identification RPPS, ADELI, numéro de téléphone ; justificatif d’identité fourni par l’utilisateur) | Durée requise pour la préparation de la réponse |
| Communication de newsletters | Adresse électronique | Durée de l’abonnement plus six mois |
| Gestion des candidatures en réponse aux offres d’emploi ou de stage ou spontanées adressées à INFORMATION DENTAIRE | Données techniques de l’appareil utilisé (adresse IP, type de support, navigateur utilisé, date et heure de connexion) | Durée de deux ans à compter soit de la communication des données, soit du dernier contact avec l’utilisateur
À l’issue de cette période de deux ans, l’INFORMATION DENTAIRE pourra contacter l’internaute pour s’assurer de sa décision quant à une conservation de ses données personnelles soient conservées par INFORMATION DENTAIRE pour être informé ultérieurement de toute nouvelle opportunité qui correspondrait à ses compétences professionnelles. En cas de silence de l’internaute, les données seront détruites dans un délai maximum d’un mois à compter de votre demande de suppression |
| Sécurité du site internet et de l’application mobile | Six mois ; les données seront ensuite détruites ou anonymisées | |
| Litiges et réclamations | Réclamations :
Cinq ans à compter de la date de parution et/ou de communication de l’objet de la réclamation formulée
Litige : En cas d’action judiciaire intentée : durée équivalente à celle de la procédure jusqu’à exécution de la décision de justice devenue définitive ou exécution des obligations découlant d’un protocole transactionnel |
2. Cookies
2.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site et l’application mobile.
Les cookies permettent à un site internet :
• de collecter et de stocker des informations liées à la fréquentation du site internet et de l’application mobile par un utilisateur, et cibler les préférences de navigation ;
• de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés ;
• de reconnaître le terminal de l’internaute lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent ;
2.2 – Les cookies que nous émettons sur notre site
a) Quelles sont les cookies déposés sur le site www.information-dentaire.fr ?
Le choix et la modification des préférences en matière de cookies intervient via le service Didomi.
Lors du premier accès au site internet (et de nouveau après 6 mois), l’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies, il est également libre de spécifier ses choix :
– Cookies « requis » (cookies propres au site, nécessaires au bon fonctionnement du site lors de la navigation) > ces cookies sont nécessaires et sont activés par défaut
– Cookies relatifs à la mesure de la fréquentation sur le site (il s’agit essentiellement des cookies liés à la solution Google Analytics) > l’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser ces cookies
– Cookies relatifs à la publicité (il s’agit essentiellement des cookies Facebook et Google)
L’utilisateur peut également modifier ses préférences en matière de cookies depuis le lien situé dans le footer du site.
b) Cookies « requis »
Ces cookies permettent notamment :
• De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que notre espace abonnés/membres, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à l’espace adhérents) ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps.
• De sauvegarder le contenu de votre panier d’achat (durée limitée)
c) Cookies « tiers »
L’émission et l’utilisation de cookies sur notre site par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Peuvent être incluses sur le site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes consultation ou opinion concernant le contenu du site.
Réseaux sociaux
Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’internaute grâce à ce moyen, même si aucune utilisation de ce bouton n’a été faite lors de la consultation du site.
L’INFORMATION DENTAIRE ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Chaque internaute doit consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Google
Google Analytics est un outil fourni par Google Inc. (« Google ») permettant de mesurer l’audience et d’analyser la navigation sur un site internet.
En acceptant ces cookies, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Les données collectées sont susceptibles d’être stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » (sphère de sécurité) et participe au programme « Safe Harbor » du ministère américain du commerce. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination d’Information Dentaire.
Les données collectées et traitées portent sur : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.
Google Products concerne les cookies associés à l’outil utilisé pour diffuser de la publicité sur le site. Ces publicités ciblées et pertinentes pour nos utilisateurs, permettent à L’Information Dentaire de proposer gratuitement certains contenus ou services, et de réduire le coût de nos abonnements.
Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivante :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans les espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
• de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
• de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ;
