1. Politique relative à la protection des données personnelles
La présente politique relative à la protection des données personnelles a pour objet d’informer tout internaute, clients et utilisateurs du site de L’information Dentaire.
1.1. – Le Délégué à la protection des données (Data Privacy Officer « DPO »)
Le Délégué à la protection des données ou « DPO » du Groupe est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par L’information Dentaire.
Il s’assure de la documentation des traitements de données à caractère personnel, notamment à l’occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et préconise les mesures adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel. Enfin, il prend part à la définition des contrôles de second niveau et à l’élaboration du plan d’audit pour les aspects qui le concernent. Référent des sujets CNIL, il est également le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles.
L’information Dentaire est le responsable du traitement.
L’information Dentaire a désigné un délégué à la protection des données personnelles joignable :
- Nom : Maître Eric BARBRY, Cabinet Racine Avocats
- Par e-mail à l’adresse suivante : dpo-l-informationdentaire@racine.eu
- Par téléphone au : 01 44 82 43 00
1.2. – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Données non techniques (selon les cas d’usage)
- Identité du ou des interlocuteurs du client en charge d’un dossier (ex : civilité, nom, prénom) ;
- Coordonnées professionnelles ou personnelles du ou des interlocuteurs en charge d’un dossier, au choix des personnes concernées (ex : email, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile, numéro fax) ;
- Informations professionnelles du ou des interlocuteurs en charge d’un dossier (ex : poste, grade, fonction).
- Photos lorsque vous accordez ce droit
- Vie professionnelle (profession, fonction, spécialité, numéro professionnels, etc)
- Données financières (carte bancaire, RIB, etc. Données techniques (selon les cas d’usage)
Données techniques (selon le cas d’usage)
- Données d’identification (IP)
- Données de connexion (logs notamment)
- Données d’acceptation (clic)
- Données de localisation
- Données de traçabilité
- Cookies
1.3. – Utilisation des données personnelles
Les utilisations sont les suivantes :
- Gestion des utilisateurs
- accès et utilisation du site de L’information Dentaire par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
- Échanges précontractuels : Nous traitons des données des personnes qui interagissent avec nous lorsque nous avons approché la structure à laquelle elles appartiennent à des fins de prospection ou lorsqu’elles ont pris attache avec nous.
- Contrat et suivi du contrat : Nous traitons les données de nos interlocuteurs rattachés à nos clients dans le cadre du suivi des relations contractuelles qui nous lient à ces derniers.
- Facturation, paiement et comptabilité : Nous traitons les données de nos interlocuteurs auprès de nos clients dans le cadre de la facturation et du paiement des commandes effectuées.
- Gestion de l’annuaire de nos clients et prospects : Nous tenons à jour un annuaire de nos clients et un annuaire de nos prospects, ce qui implique au sein de ces derniers la mention de nos principaux interlocuteurs auprès de ces derniers.
- Envoi de newsletters ou fils d’information : Lorsque les adresses auxquelles nous adressons nos newsletters ou fils d’information ne sont pas des adresses de contacts, nous utilisons les données de nos interlocuteurs auprès de nos clients et prospects.
- Réalisation de statistiques : Nous sommes susceptibles d’effectuer des statistiques s’agissant des données de nos clients et prospects.
1.4. Inscription à un webinar
En s’inscrivant à un webinar organisé par L’Information Dentaire en partenariat avec une autre société, le client et l’utilisateur acceptent que leur adresse email soit communiquée au partenaire du webinar concerné.
1.5. Durée de conservation
- Contrats conclus avec les clients : 5 ans à compter de la fin de de la relation contractuelle et 10 ans pour les contrats conclus par voie électronique de plus de 120 euros
- Correspondance commerciale (bons de commande, de livraison, factures, etc.) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
- Données traitées à des fins de prospection : 3 ans à compter de la collecte de la donnée ou du dernier acte positif (demande de documentation, clic sur un lien hypertexte, etc)
- Données techniques : 1 an à compter de leur collecte.
- Données bancaires : Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client.
- Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit.
- Cookies : Les cookies sont conservés 6 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal à compter de la dernière utilisation du site web ou de l’application mobile.
Les durées indiquées sont nécessairement prolongées pour la durée légale de prescription à titre de preuve en cas de litige. Dans cette dernière hypothèse, la durée de conservation est rallongée pour toute la durée du litige. Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et qui ne permettent pas de restaurer les données par la suite.
1.5. Base légale
Les traitements des données des personnes tels que présentés ci-dessus reposent sur l’exécution précontractuelle ou contractuelle et l’intérêt légitime que nous avons à collecter les données des clients et utilisateurs de notre site web.
1.6 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces et les destinataires internes, dans les cas suivants :
- Quand les clients et utilisateurs utilisent les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, L’information Dentaire est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque les clients et utilisateurs publient, dans les zones de commentaires libres sur le site, des informations accessibles au public ;
- Quand L’information Dentaire recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance des clients et utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du client et utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, L’information Dentaire peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si L’information Dentaire est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients et utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
L’Information Dentaire n’engage pas sa responsabilité quant au traitement des données personnelles des clients et utilisateurs effectué par ces tiers.
Les destinataires internes concernent l’ensemble du personnel salarié et/ou non salarié de l’Information Dentaire. S’agissant des destinataires internes, nous décidons quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation et nous assurons qu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
1.7 – Sécurité et confidentialité
L’information Dentaire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles en matière de sécurité du numérique aux fins de protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, accès et usages non autorisés.
L’information Dentaire s’engage à ne pas traiter ou transmettre à des tiers à des fins commerciales les adresses e-mail recueillies sur le site, sauf consentement spécifique accordé par le client et utilisateur.
Dans le cadre de la gestion des formulaires de contact, L’information Dentaire recourt à un prestataire aux fins de filtre anti-spam. Les données transmises sont les informations contenues dans le formulaire et l’adresse IP, elles sont conservées jusqu’à la réalisation de la prestation de service.
Si L’information Dentaire détecte une violation de données à caractère personnel, les clients et utilisateurs en seront informés dans les meilleurs délais.
L’information Dentaire n’est pas responsable, et sa responsabilité ne saurait être recherchée, du traitement des données personnelles collectées par des sites tiers accessibles via des liens visibles sur le site www.information-dentaire.fr.
L’information Dentaire n’est pas responsable du traitement des données personnelles collectées par les réseaux sociaux, via les comptes officiels de L’information Dentaire sur Facebook, Twitter, Linkedin.
L’information Dentaire ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de toutes les informations sur internet et attire l’attention et la vigilance des clients et utilisateurs sur l’existence des risques liés à l’usage d’internet.
1.8 – Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
Droit d’opposition
Les clients et utilisateurs disposent du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale, téléphonique ou électronique, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Au cas particulier de la prospection par voie électronique, il sera à tout moment possible pour les clients et utilisateurs de s’opposer à une telle prospection soit en cliquant sur le lien se trouvant dans l’e-mail d’envoi, soit en modifiant les préférences du compte sur nos sites internet. Par SMS, il est possible de s’opposer à toute prospection en envoyant « stop » au numéro figurant dans le message reçu.
Les clients et utilisateurs disposent d’un droit de demander la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées. Les clients et utilisateurs disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
- la demande émane de la personne elle-même et peut faire l’objet d’un contrôle du titre d’identité ;
- être formulée à l’adresse e-mail dpo-l-informationdentaire@racine.eu
Droit de confirmation et d’accès
Les clients et utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, il pourra être exigé la prise en charge financière de ce coût par les clients et utilisateurs. Si les clients et utilisateurs présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.
Mise à jour – Actualisation et rectification
Les clients et utilisateurs bénéficient du droit de mise à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même et peut faire l’objet d’un contrôle du titre d’identité.
Droit à l’effacement
Les clients et utilisateurs pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et utilisateurs sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
Droit à la limitation
Les clients et utilisateurs sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où les conditions requises par la règlementation applicable ne sont pas remplies s’agissant du traitement de leurs données à caractère personnel.
Droit à la portabilité
Les clients et utilisateurs bénéficient du droit à la portabilité de leurs données dans le cas particulier des données communiquées par les clients et utilisateurs eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par la personne auprès de laquelle la demande est formulée et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes ou sur l’exécution du contrat. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Décision individuelle automatisée
Aucun traitement ne repose sur des décisions individuelles automatisées.
Droit postmortem
Les clients et utilisateurs sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse :
dpo-l-informationdentaire@racine.eu
1.9 – Sous-traitance
L’Information Dentaire informe les clients et utilisateurs qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, L’Information Dentaire s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
1.10 – Flux frontières
L’Information Dentaire se réserve la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données qu’elle traite.
Dans une telle hypothèse, l’Information Dentaire assurera le respect des droits des clients et utilisateurs et signera, si nécessaire, un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).
1.11 – Registre des traitements
L’Information Dentaire s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées. Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’Information Dentaire.
L’Information Dentaire s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
1.12– Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil
Les clients et utilisateurs concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
Cnil – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
1.13 – Evolution de la présente clause
L’Information Dentaire se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, L’information Dentaire s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
2. Cookies
2.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site et l’application mobile.
Les cookies permettent à un site internet :
• de collecter et de stocker des informations liées à la fréquentation du site internet et de l’application mobile par un utilisateur, et cibler les préférences de navigation ;
• de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés ;
• de reconnaître le terminal de l’internaute lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent ;
2.2 – Les cookies que nous émettons sur notre site
a) Quels sont les cookies déposés sur le site www.information-dentaire.fr ?
Le choix et la modification des préférences en matière de cookies intervient via le service Didomi.
Lors du premier accès au site internet (et de nouveau après 6 mois), l’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies, il est également libre de spécifier ses choix :
– Cookies « requis » (cookies propres au site, nécessaires au bon fonctionnement du site lors de la navigation) > ces cookies sont nécessaires et sont activés par défaut
– Cookies relatifs à la mesure de la fréquentation sur le site (il s’agit essentiellement des cookies liés à la solution Google Analytics) > l’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser ces cookies
– Cookies relatifs à la publicité (il s’agit essentiellement des cookies Facebook et Google)
L’utilisateur peut également modifier ses préférences en matière de cookies depuis le lien situé dans le footer du site.
b) Cookies « requis »
Ces cookies permettent notamment :
• De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que notre espace abonnés/membres, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à l’espace adhérents) ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps.
• De sauvegarder le contenu de votre panier d’achat (durée limitée)
c) Cookies « tiers »
L’émission et l’utilisation de cookies sur notre site par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Peuvent être incluses sur le site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes consultation ou opinion concernant le contenu du site.
Réseaux sociaux
Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’internaute grâce à ce moyen, même si aucune utilisation de ce bouton n’a été faite lors de la consultation du site.
L’INFORMATION DENTAIRE ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Chaque internaute doit consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Google
Google Analytics est un outil fourni par Google Inc. (« Google ») permettant de mesurer l’audience et d’analyser la navigation sur un site internet.
En acceptant ces cookies, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Les données collectées, permettent à L’Information Dentaire d’optimiser son site internet et de personnaliser ses annonces. Ces données sont susceptibles d’être stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » (sphère de sécurité) et participe au programme « Safe Harbor » du ministère américain du commerce. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination d’Information Dentaire.
Les données collectées et traitées portent sur : la position géographique du visiteur, son adresse IP, les informations relatives à sa navigation sur le site, l’historique des recherches, l’historique YouTube et les données provenant des sites partenaires de Google..
Google Products concerne les cookies associés à l’outil utilisé pour diffuser de la publicité sur le site. Ces publicités ciblées et pertinentes pour nos utilisateurs, permettent à L’Information Dentaire de proposer gratuitement certains contenus ou services, et de réduire le coût de nos abonnements.
Vous pouvez accéder à ces données et/ou les supprimer via Google / Mon activité : https://myactivity.google.com/myactivity
Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans les espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
• de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
• de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ;
