Situation
- J’ai établi un devis il y a trois semaines pour l’un de mes patients habituels. Après réflexion, il l’a accepté et signé et nous avons pu débuter le traitement.
- Il s’agit de la réalisation d’un bridge pour lequel j’ai oublié de noter un intermédiaire et les couronnes transitoires.
- Je me suis rendu compte de mon erreur et l’ai signalée à mon patient. Elle correspond à quelques centaines d’euros. Il s’est montré mécontent et m’a rendu fautif de cette mauvaise information, d’autant que les couronnes provisoires ne sont pas remboursées par sa mutuelle.
- Dois-je réaliser gratuitement ces actes non signalés sur le devis ? Puis-je obliger le patient à les régler et, en cas de refus, puis-je cesser le traitement commencé en laissant mon patient en l’état ?
- Pouvons-nous trouver un règlement amiable dans lequel l’un et l’autre prendrons des frais à notre charge ?
- Pourrais-je faire établir une note d’honoraires qui ne corresponde pas au devis ?
Réflexions du Docteur Anne Claisse-Crinquette
Présidente de l’Académie Nationale de Chirurgie Dentaire
Expert judiciaire près la Cour de cassation
Les erreurs dans un devis peuvent être multiples : fruits de la méconnaissance, de la négligence, de la précipitation ou aussi, hélas, de « libertés » prises avec la nomenclature. Elles peuvent être analysées sous différents prismes souvent indissociables : l’éthique, la déontologie et la loi.
Dans le cas présenté, le praticien a établi un devis qui a été signé et accepté par le patient après un délai de réflexion. Il a donc parfaitement respecté les obligations déontologiques qui régissent notre profession.
En revanche, involontairement, il a fait des oublis dans l’établissement de son devis. Il en informe son patient qui, mécontent du supplément inévitable d’honoraires, met en doute l’information dispensée. Il n’y a pas eu une volonté de nuire…
