Rapport MACSFLa sinistralité en implantologie repart fortement à la hausse

Revue Information Dentaire / 20/10/2016
En 2015, les 28 508 chirurgiens-dentistes sociétaires du Sou Médical-MACSF et adhérents du contrat groupe CNSD ont adressé 1 618 déclarations contre 1 622 déclarations en 2014. Une grande stabilité donc sur un an.
Le taux de sinistralité (ratio entre le nombre déclarations et le nombre sociétaires) est même en légère baisse à 5,68 % contre 6 % en 2014. Mais en implantologie, il progresse de 31 % alors qu’il s’était stabilisé entre 2013 et 2014. Revue de détails.
La sinistralité en implantologie repart fortement à la hausse

Comme l’année dernière, l’essentiel des litiges porte sur la prothèse, mais leur nombre est en baisse sensible avec 698 dossiers contre 728 en 2014. En tête du palmarès, la prothèse conjointe (couronne, bridge, inlay, onlay) avec 536 dossiers, dont 210 déclarations relatives à des soins endodontiques préprothétiques non conformes (ou non repris) : perforation, bris instrumentaux, lésion apicale. À noter également, 155 litiges portant sur des restaurations techniquement inadaptées : point de contact, occlusion, étanchéité…

En prothèses adjointes et mixtes, on compte 162 dossiers.

Deuxième groupe d’importance, les « complications diverses suite à des soins dentaires et chirurgicaux », parfaitement stable par rapport à 2014 (344 déclarations). Les plus fréquentes sont les fractures d’instruments canalaires (120, +10 %). 34 déclarations sont liées aux conséquences d’anesthésie ou d’extraction. Les contestations portant sur la qualité de soins conservateurs sont en cause dans 32 dossiers (qualité d’un amalgame ou d’un composite, douleurs postopératoires durables…).

En implantologie et comblement de sinus, la MACSF rapporte 305 déclarations contre 231 dossiers en 2014 (+ 31 %). « Si cette sinistralité doit être pondérée par le nombre d’actes implantaires, de plus en plus importants en exercice quotidien, et par les délais nécessaires à l’acquisition de l’expérience pour l’ensemble des praticiens dans une discipline relativement récente, le bond statistique de 2015 impose une surveillance attentive des taux statistiques dans ce domaine », analyse l’assureur. La MASCF rappelle les « conseils élémentaires » : rigueur absolue dans l’établissement des indications ; respect des recommandations de bonnes pratiques ; synergie, concertation permanente et collaboration entre les intervenants lorsque ce cas de figure existe. 150 déclarations, soit 50 % de l’ensemble des actes d’implantologie, mettent directement en cause la chirurgie : péri-implantite, absence ou insuffisance d’ostéointégration (46), douleurs intenses durables (38), insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement (37), sinusite, implant migré dans sinus (20)… 29 dossiers mentionnent la pose de plus de 8 implants, 37 dossiers concernent 2 praticiens ou plus assumant la réhabilitation globale. La prothèse implanto-portée est en cause dans 107 dossiers : inadaptation sur l’implant ostéointégré (27), occlusion dysfonctionnelle (12), contestation esthétique (9), descellement, dévissage de vis implantaire… 39 déclarations mettent en cause à la fois la chirurgie et la prothèse. Enfin, 9 déclarations sont liées au matériel (implants, piliers).

28 déclarations de sinistres concernent des dommages corporels (40 en 2014) dont : des coupures tissulaires (7 – joue, langue, lèvres…), 5 inhalations (couronnes, lime endodontique…), 2 ingestions (tournevis implantaire et couronne), 5 brûlures jugales ou labiales.

En orthodontie, le nombre de litiges est en baisse (-10 %), soit, 74 litiges. Mis en cause principalement : le plan de traitement retenu et appliqué (42), des résorptions radiculaires (10), des récidives (7) mais aussi l’apparition de troubles articulaires ou parodontaux, voire des lésions coronaires.

111 chirurgiens-dentistes ont été mis en cause devant les juridictions civiles en 2015, 62 ont été condamnés.

Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr


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