C’est la forme la plus libérale de l’exercice de la chirurgie dentaire dans notre pays : les chirurgiens-dentistes non conventionnés fixent eux-mêmes le tarif de leurs soins. En effet, ils n’adhèrent pas à la convention signée entre l’Assurance maladie et les instances syndicales représentatives de la profession et n’en suivent donc pas les règles, notamment tarifaires.
C’est une décision très facile à mettre en pratique au départ : il suffit d’adresser un courrier recommandé avec avis de réception en ce sens à sa Caisse primaire d’assurance maladie locale. Dès lors, le praticien, dont l’inscription au Conseil de l’Ordre reste obligatoire, est libre de fixer lui-même ses tarifs, tout en restant soumis aux règles de déontologie donc « avec tact et mesure ».
La contrepartie réside essentiellement, pour les patients, dans le retrait partiel de l’assurance maladie dans la prise en charge financière des soins reçus et, pour les praticiens, dans l’absence des avantages sociaux négociés. En effet, la protection sociale est conditionnée au respect des règles conventionnelles. Elle concerne les assurances maladie, maternité et décès des praticiens ainsi que leurs régimes complémentaires de vieillesse. Cette participation a été revue à la baisse récemment. Bien que le système de protection sociale reste en faveur des praticiens conventionné, il n’est plus en mesure de constituer, à lui seul, une incitation suffisante à suivre les règles conventionnelles.
Les patients ayant reçu des soins de la part d’un chirurgien-dentiste non conventionné sont très peu remboursés par les caisses d’assurance maladie : à hauteur de 70 % d’un tarif spécifique correspondant le plus souvent (mais pas toujours) à 16 % de la base conven-tionnelle.
La participation de l’organisme de couverture complémentaire santé est très variable puisqu’elle dépend principalement du contrat signé avec le patient. Cependant…
