L’ARS élargit le zonage des chirurgiens-dentistes devenu « obsolète »

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°9 - 9 mars 2022 (page 10)
Information dentaire

Constatant « l’obsolescence du zonage des chirurgiens-dentistes » et « l’absence de perspectives sur son évolution à court terme », l’ARS Bretagne a décidé « d’actualiser les territoires qui rencontrent des difficultés dans l’accès aux soins odontologiques », explique-t-elle le 8 février en publiant la carte de ces nouvelles « zones d’accompagnement régional » (ZAR). Celles-ci viennent élargir le zonage chirurgiens-dentistes daté de 2014 qui reste en place et demeure juridiquement opposable. « 39 territoires de vie-santé ont été identifiés en situation de fragilité, en complément des zones très sous-dotées de 2014 », détaille l’ARS. Ont été notamment pris en compte : la densité des chirurgiens-dentistes (incluant les centres de santé dentaires) pondérée sur l’âge de la population, la densité des praticiens de 60 ans et moins, le solde entre les installations et les départs sur les 5 dernières années, la part de la population ayant un recours à des soins dentaires dans l’année ou encore les revenus disponibles. Ces ZAR sont éligibles aux signataires d’un contrat d’engagement de service public (CESP). Ce contrat ouvre droit au versement d’une allocation mensuelle de 1 200 € bruts aux étudiants en odontologie jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s’engagent à exercer pour une durée équivalente à celle du contrat, à titre libéral ou salarié, dans des zones géographiques sous-dotées en praticiens.
Et toute installation, y compris hors primo installation, dans ces ZAR donne lieu à une aide d’un montant de 12 500 € prélevée sur le fonds d’intervention régional (FIR), une enveloppe annuelle (4,1 milliards d’euros en 2020) répartie entre les 18 ARS selon leurs besoins et leur population. Au final, 11,1 % de la population bretonne se trouve désormais classée en ZAR. Les zones très sous-dotées définies en 2014 restent éligibles aux aides existantes pour les libéraux : le contrat d’aide à l’installation de 25 000 € à la signature pour un engagement de 5 ans et le contrat d’aide au maintien, 3 000 € par an pendant trois ans. Avant de publier cette nouvelle cartographie, l’ARS a consulté l’URPS-CD et le conseil régional de l’Ordre qui ont donné leur accord. « Cette mesure est entrée en vigueur 1er janvier 2022 et se poursuivra jusqu’à la révision du zonage des chirurgiens-dentistes au niveau national, indique l’ARS. Depuis 2014 celui-ci n’a fait l’objet d’aucune actualisation malgré l’évolution de l’offre de soins, aucune négociation conventionnelle n’ayant été menée à ce jour » avec l’Assurance maladie et les représentants de la profession.

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