Le PLFSS 2016 définitivement adopté

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Information dentaire

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre. Ce budget veut ramener le déficit de l’assurance maladie à 6,2 milliards d’euros en 2016. L’objectif des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a donc été fixé en conséquence à un niveau particulièrement bas : 1,75 %, alors même que la croissance naturelle des dépenses d’assurance maladie (vieillissement, innovation, etc.) est de 3,6 %. Il va donc falloir réaliser 3,4 milliards d’euros d’économies dont 1 milliard sur le seul médicament (baisses des prix et génériques), 1,2 milliard sur l’hôpital (économies d’échelle, rationalisation des organisations et virage ambulatoire) et 1,2 milliard également sur la ville grâce à la « maîtrise médicalisée », c’est-à-dire la maîtrise des volumes et des tarifs des d’actes prescrits par les professionnels de santé.
La mesure qui avait fait particulièrement grincer des dents les professionnels de santé libéraux a été maintenue : le taux de prise en charge par l’assurance maladie des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels de santé conventionnés sera abaissé de 9,81 % à 6,5 % pour l’aligner sur le taux des autres professionnels indépendants et une nouvelle taxe de
3,25 % au profit du régime d’assurance maladie-maternité s’appliquera sur les revenus des professionnels de santé issus d’activités hors du champ conventionnel donc la prothèse pour les chirurgiens-dentistes.
« Cette taxe s’appliquera sur les forfaits CMU-C des actes de prothèse et d’orthodontie, pénalisera les chirurgiens-dentistes installés dans les zones les plus fragiles et contribuera à vider ces zones de leurs soignants », fustigeait la CNSD en octobre tandis que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénonçait « le non-respect du mécanisme de négociation et une reprise en main par l’État des rapports entre les médecins et l’Assurance maladie ». Ces deux syndicats réclamaient la suppression de cette mesure ; ils n’auront pas été entendus.

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