Obligations de juin 2020

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°23 - 10 juin 2020
Information dentaire

Fiscales

4  juin

Tous contribuables
Remise au service des impôts par voie électronique de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables de la zone 1 (départements numérotés de 01 à 19) et les non-résidents.

Contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Déclaration du patrimoine pour les personnes disposant, au 1er janvier 2020, d’un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 e (formulaire 2042-IFI).

8  juin

Tous contribuables
Remise au service des impôts par voie électronique de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables de la zone 2 (départements numérotés de 20 à 54).

Contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Déclaration du patrimoine pour les personnes disposant, au 1er janvier 2020, d’un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 e (formulaire 2042-IFI).

11  juin

Tous contribuables
Remise au service des impôts par voie électronique de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables de la zone 3 (départements numérotés de 55 à 974/976).

Contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Déclaration du patrimoine pour les personnes disposant, au 1er janvier 2020, d’un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 e (formulaire 2042-IFI).

12  juin

Tous contribuables
Remise au service des impôts, sur support papier, de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes pour les contribuables résidant en France ou à l’étranger, non tenus de souscrire leur déclaration par voie électronique (contribuables dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à Internet ou qui ne sont pas en mesure de souscrire leur déclaration en ligne ; contribuables résidant dans des zones où aucun service mobile…

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