Au cabinet dentaire, la prise en charge d’un jeune patient engage des enjeux spécifiques : gestion de l’anxiété, construction d’une relation thérapeutique tripartite incluant l’enfant, le praticien et les responsables légaux et nécessité d’une approche didactique adaptée au développement de l’enfant. Si le droit français confère aux titulaires de l’autorité parentale la responsabilité de consentir aux soins, la réalité clinique impose des nuances.
Une autorité parentale encadrée par le droit, mais un enfant reconnu comme sujet
En droit français, les soins ne peuvent être réalisés qu’avec le consentement libre et éclairé du patient (Code de la santé publique, art. L1111-4). Pour un mineur, ce consentement est juridiquement donné par les parents ou les titulaires de l’autorité parentale (Code civil, art. 371-1).
Le Code civil (art. 372-2) prévoit qu’un parent peut seul consentir aux actes dits « usuels » concernant l’enfant, ces derniers étant présumés réalisés avec l’accord de l’autre titulaire de l’autorité parentale [1]. Les actes considérés comme « non usuels » requièrent quant à eux l’accord explicite des deux parents [1]. En odontologie pédiatrique, les soins conservateurs courants, tels qu’un soin carieux sur dent temporaire (fig. 1), sont généralement considérés comme usuels, tandis que certains gestes plus invasifs, comme l’extraction dans un contexte orthodontique, relèvent plutôt des actes non usuels et nécessitent alors un double consentement parental.
En situation d’urgence, le praticien est tenu de tenter de contacter les représentants légaux par tout moyen [1]. Toutefois, si l’état de santé de l’enfant l’exige, il peut et doit intervenir sans attendre leur accord, conformément à l’article R.4127-42 du Code de la santé publique. Il lui appartient alors de distinguer une urgence dentaire véritable (comme un traumatisme…
