Les agences régionales de santé, mode d’emploi

Par
Jean-Paul Vassal
Publié le 16.03.2011. Paru dans L'Information Dentaire (page 26-28)

La structure de l’administration française de la santé publique a beaucoup changé depuis la loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation : les transferts de compétences de l’État, notamment au profit du département, et le renouveau de la déconcentration (loi du 6 février 1992) ont provoqué une nouvelle distribution des pouvoirs ; la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « Hôpital, patients, santé et territoire » ou encore loi Bachelot, a encore accentué cette tendance en privilégiant cette fois le cadre de la région.

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