Afin de poursuivre un exercice serein, le professionnel de santé ne peut ignorer le droit des obligations qui lui sont opposables.
Il convient donc de prévenir toute forme de litige en responsabilité médicale. Plusieurs « requis essentiels » doivent ainsi être respectés par le professionnel de santé. Ils visent à garantir une prise en charge de qualité, transparente et conforme aux obligations déontologiques et légales.
L’information auprès des patients doit être pleine et entière
Après des siècles de paternalisme médical, la fulgurante avancée de la recherche médicale et des progrès thérapeutiques de la seconde moitié du XXe siècle ont fait passer les patients de « passifs » à acteurs « actifs » dans la gestion de leur santé.
Une bonne communication avec le patient et/ou sa famille limite souvent le risque de conflit. L’écoute, l’empathie et la transparence renforcent la confiance, même en cas de complications.
La responsabilité civile professionnelle du praticien est une responsabilité contractuelle, elle résulte du contrat de soins qui se crée entre le patient et son praticien, ce contrat est libre et cette responsabilité implique des obligations réciproques.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié les conditions d’exercice des professionnels de santé.
Le thérapeute doit fournir une information loyale, claire et appropriée sur le diagnostic, les traitements proposés, les risques fréquents ou graves (même exceptionnels), les alternatives possibles, les conséquences en cas de refus. Cela permettra au patient de donner un consentement éclairé, indispensable et protecteur juridiquement.
Les professions libérales et plus précisément les praticiens de santé sont ainsi soumis au devoir d’information et de conseil.
C’est dans le champ de l’information qui a été profondément bouleversé ces trente dernières années…
