Plaque et imprimés professionnels. Ce qui est permis, ce qui ne l’est pas

Un certain nombre de nouvelles décisions du Conseil National de l’Ordre, plusieurs arrêts successifs du Conseil d’État ainsi que la réforme du code de déontologie intervenue en février 2009 ont modifié les règles applicables en la matière dans le sens d’une meilleure information du patient, ce qui est une bonne chose. Encore faut-il connaître ces règles, nouvelles ou traditionnelles, qui ne sont pas toujours simples.