Classiquement, la responsabilité médicale d’un chirurgien-dentiste peut être soit civile ou administrative soit pénale et/ou disciplinaire. La première est dite « responsabilité indemnitaire » et consiste en une indemnisation financière d’un dommage causé par un tiers. La seconde est appelée « responsabilité de sanction » et se traduit par une sanction répressive des comportements que la société réprouve (fig. 1).
Les responsabilités
La responsabilité indemnitaire
La responsabilité indemnitaire est dite « civile » lorsque l’activité du praticien est libérale, et « administrative » si l’exercice se fait au sein d’un milieu hospitalier ou d’un centre de soins de droit public.
Responsabilité civile
Cette responsabilité peut être :
- En tant qu’employeur : elle est engagée vis-à-vis des salariés du cabinet. Le praticien peut se voir reprocher une faute inexcusable à l’origine de dommages causés à ses salariés, en cas « d’accident du travail ou de maladie professionnelle » (ex. : risque aggravé d’exposition au sang).
- Délictuelle : lorsqu’une personne, par son fait, porte préjudice à une autre personne et lui cause un dommage sans qu’il existe un lien contractuel entre les deux. La responsabilité est engagée à l’occasion de dommages causés à des tiers, visiteurs et patients, du fait de l’exploitation du cabinet en dehors des actes de soins (ex. : chute à cause d’un sol glissant ou d’une marche non signalée).
- Contractuelle : lorsqu’un contrat est établi entre deux personnes avec pour chacune d’entre elles des obligations. La responsabilité peut être engagée si l’un des contractants n’a pas rempli, partiellement ou totalement, les obligations auxquelles il s’était engagé dans ce contrat. Plus précisément, en ce qui concerne notre activité professionnelle, il s’agit d’un contrat médical entre le soignant et le soigné, défini…
