Arrêt de travail, invalidité, décès…

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire (page 38-40)
Information dentaire
Les études réalisées depuis les cinq dernières années démontrent que la majorité des chirurgiens-dentistes sont mal assurés et/ou payent 20 à 30 % trop cher.

Plusieurs raisons expliquent la mauvaise couverture assurantielle des chirurgiens-dentistes :
– l’inadéquation des garanties par rapport à leur situation, due, dans la majorité des cas, à une non-actualisation des garanties au fur et à mesure de l’évolution de carrière et familiale ;
– la souscription de mauvais contrats par le manque d’informations, notamment pour la rente d’invalidité ;
– la souscription de toutes les garanties sur un seul et même contrat ;
– sans oublier la non-prise en compte récurrente des frais généraux, des revenus du conjoint et des enfants en cas de décès, des assurances pour les crédits.
La meilleure façon de savoir dans quel cas on se situe est de vérifier si les garanties accordées sont techniquement bonnes et suffisantes par rapport à la situation.

L’arrêt de travail temporaire

Indemnités journalières perte de revenu en cas d’arrêt de travail
La garantie accordée en indemnités journalières est très souvent inférieure aux besoins réels.
Il est impératif de trouver une garantie qui permette de maintenir le même revenu ou, au pire, un revenu qui garantisse un niveau de vie décent. Le premier calcul à effectuer est de vérifier le montant des besoins réels en matière de revenus.
La CARCDSF accorde une indemnité journalière de 93 € par jour du 91e jour jusqu’à une durée maximale de trois ans.
Dans ce cas, il est donc souhaitable de souscrire une indemnité journalière correspondant à un montant le plus proche possible de votre revenu d’activité pendant les 90 premiers jours et ensuite d’un montant tenant compte de ce que verse la CARCDSF.
Nous vous conseillons une franchise de 15 à 30 jours maximum, car au-delà, vous serez obligé de “piocher” dans votre épargne.
La durée d’indemnisation possible doit être d’au minimum trois années. En deçà, en cas d’invalidité, il peut y avoir une coupure entre la fin des indemnités journalières pertes de revenus et le début du service de la rente d’invalidité.
Il est inutile de souscrire une indemnité journalière supérieure à votre BNC, car vous n’avez pas le droit de percevoir, via un contrat d’assurance, pendant votre arrêt de travail, un revenu supérieur à votre revenu d’activité.
Attention :
– il est préférable de souscrire une durée
de 3 ans. Ainsi, en cas d’arrêt de longue durée, il n’y a pas de coupure entre les indemnités journalières et la rente d’invalidité ;
– en cas d’hospitalisation par maladie, certains contrats arrêtent les indemnités journalières entre la sortie de l’hôpital (ou clinique) et la fin de la franchise contractuelle en cas de maladie. Selon cette franchise, la coupure peut durer entre une semaine et 3 mois ;
– le choix du contrat devra aussi se faire en fonction du degré de rapidité pour le versement de
ces indemnités journalières. Nous constatons que certains organismes semblent mettre tout en œuvre pour repousser les versements.

Les frais professionnels
Ils sont trop souvent oubliés dans les garanties accordées, ou très inférieurs aux besoins réels.
S’ils ne sont pas garantis ou d’un niveau insuffisant, ce sont les indemnités journalières perte de revenus qui serviront à les payer. Ce qui, obligatoirement, impliquera une baisse très importante des revenus, voire un déficit si vous n’êtes pas suffisamment garanti pour les indemnités perte de revenus.
Il est souhaitable d’assurer les frais généraux en totalité.
Mieux vaut préférer les contrats proposant des indemnités journalières aux contrats proposant un remboursement sur présentation de factures acquittées. Dans ce dernier cas, il vous faudrait procéder à l’avance des fonds. Difficilement réalisable lorsque l’on est en période de perte de gains.
Ceux qui sont en SEL ne doivent pas oublier que la grande majorité des contrats ne veulent pas assurer les revenus procurés par le biais des dividendes. Et rechignent parfois pour les frais généraux. Il est donc impératif de trouver les bons produits sur le marché.

L’invalidité

La rente d’invalidité
Le montant garanti est trop souvent largement inférieur aux besoins réels. Notamment pour une invalidité inférieure à 66 %.

Attention :
la majorité des contrats souscrits pratiquent
le système de la pondération. Le principe consiste à intégrer, dans le calcul du taux d’invalidité accordé, le taux d’invalidité fonctionnelle (incidences sur la vie privée).
Ainsi, un chirurgien-dentiste qui se coupe
un doigt se verra accorder un taux de maximum 35 %, alors qu’avec un contrat ne prenant
en compte que le taux professionnel il obtiendra 80 à 100 %. Avec le système de la pondération, la rente accordée est de deux à trois fois inférieure.

Attention :
Certains contrats annoncent un barème de taux d’invalidité spécifique pour les chirurgiens-dentistes, mais ils le pondèrent avec un autre barème ; nous restons donc toujours dans le cadre d’une pondération qui vous est défavorable.

Mais la faiblesse de la majorité des contrats ne s’arrête pas là.
En plus de la méthode de calcul du taux d’invalidité, il faut aussi regarder la formule de calcul de la rente en fonction de ce taux d’invalidité.
La majorité des contrats appliquent une formule très simple : le pourcentage de la rente est égal au pourcentage du taux d’invalidité. Ainsi, pour un taux d’invalidité de 50 %, la rente sera de 50 % du montant souscrit.
D’autres contrats appliquent la formule T/66 x rente. Dans ce cas, pour un taux d’invalidité de 50 %, la rente sera de 76 % du montant souscrit. La rente servie sera ainsi multipliée par 1,5.
Attention : ce n’est pas parce qu’un contrat applique la formule T/66 x rente qu’il sera bon. En effet, si cette formule est appliquée sur un contrat qui pratique la pondération, cela apportera une rente toujours largement en dessous des contrats qui ne prennent en compte que le taux professionnel.
Il est donc souhaitable de souscrire une rente d’invalidité auprès d’un contrat qui garantit non seulement uniquement le taux professionnel sans pondération, mais qui applique la formule T/66 x rente. L’idéal est d’avoir en plus un barème contractuel de taux d’invalidité en fonction des différentes affections.
En cas d’invalidité, le régime obligatoire de la CARCDSF donne gratuitement 6 points de retraite par an. Soit environ 150 € de retraite supplémentaire par année d’invalidité. C’est mieux que d’autres régimes obligatoires, mais c’est largement insuffisant. Dans l’hypothèse d’une invalidité à l’âge de 45 ans, le chirurgien-dentiste aurait environ 12 000 € de retraite à ses 62 ans (âge de mise en retraite d’office par la CARCDSF en cas d’invalidité), y compris celle déjà acquise. D’où l’intérêt de souscrire une rente suffisamment importante pour maintenir son niveau de vie et poursuivre une épargne constitutive de retraite.
Concernant les assurances pour les crédits, un seul contrat sur le marché garantit correctement en cas d’invalidité. Il y a donc de fortes probabilités pour que vous soyez mal assurés.

Le décès

Les capitaux décès
Si vous souhaitez qu’après vous ce ne soit pas le déluge, il est impératif de calculer le revenu de votre famille en cas de décès de votre part. Un bon niveau de capital décès, placé sur des produits d’épargne sécurisés, peut permettre de constituer un revenu régulier suffisant. Il existe aussi la rente de conjoint et la rente éducation.

La rente de conjoint
La garantie accordée par la CARCDSF est l’une des meilleures de tous les régimes obligatoires.
Le montant de 16 545 € par an peut être versé jusqu’à 67 ans. Il peut être suffisant si le conjoint a d’autres revenus. Mais, dans la majorité des cas, il est souhaitable d’ajouter une garantie supplémentaire.

La rente éducation
Là aussi, la garantie accordée par la CARCDSF est la meilleure de tous les régimes obligatoires. De plus, elle correspond assez bien aux besoins réels. La moyenne du coût des études est de 12 000 € par an, et la CARCDSF accorde 11 196 € par an et par enfant.
Cette rente est versée au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans si l’enfant suit des études supérieures.
Toutefois, ce montant peut se révéler un peu faible selon le type d’études et surtout si l’enfant est obligé de quitter la région pour faire ses études. De plus, il ne faut pas que les revenus de la rente éducation servent de base aux revenus de la famille, car lorsque les enfants auront fini leurs études, les revenus du conjoint seront insuffisants.
Donc, pour garantir votre famille en cas de décès, plusieurs choix s’offrent à vous : soit la souscription d’un capital décès, soit la souscription d’une rente de conjoint, soit la souscription d’une rente éducation. Le choix se fera en fonction de la durée de service de la rente, du montant souhaité et du coût.
Le plus souvent, la meilleure solution est constituée d’un panachage entre les trois types de garanties.
Par le biais d’un contrat retraite loi Madelin, il existe une autre solution pour constituer une partie des revenus du conjoint après ses 65 ans ou 67 ans : grâce à une garantie que l’on appelle « de bonne fin », le contrat retraite fait parfaitement le joint avec le plan de prévoyance. De très rares contrats proposent cette garantie qui consiste, en cas de décès pendant la constitution de la retraite, à prendre en charge les versements en votre lieu et place. Ainsi, le contrat continue d’être abondé et votre conjoint percevra la retraite comme si vous aviez continué vous-même les versements.
Cela n’est pas à confondre avec la réversion en cas de décès pendant le service de la retraite. Grâce à ce montant de retraite supplémentaire par la loi Madelin, il est éventuellement possible de diminuer les capitaux décès nécessaires et ainsi faire baisser la cotisation du contrat de prévoyance.

Il est impératif de bien calculer les besoins réels si l’on ne veut pas se retrouver dans une situation délicate. Une recherche efficace sur le marché des assurances permettra de trouver les meilleurs contrats et souvent d’obtenir une cotisation inférieure. Et surtout d’éviter les contrats catastrophes qui incluent le principe de la pondération dans le calcul du taux d’invalidité.
Il apparaît donc évident qu’une révision régulière des garanties permettra d’en faire ressortir les faiblesses et/ou d’en faire diminuer le coût, en fonction de chaque situation.

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