Avantage supplémentaire maternité : Les CDF veulent l’équité avec les médecins

  • Publié le . Paru dans n°11 - 20 mars 2024
Information dentaire

Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, Les CDF ont rappelé que les femmes chirurgiens-dentistes ne bénéficient toujours pas de l’Avantage supplémentaire maternité (ASM) qui permet aujourd’hui aux seuls médecins libéraux de bénéficier d’un revenu, complémentaire au forfait et indemnités journalières, pour payer les charges du cabinet lors d’un congé maternité ou paternité.

« Les indemnités journalières existantes sont très insuffisantes pour couvrir les charges fixes d’un cabinet dentaire et ne peuvent être perçues sans un arrêt d’au moins 8 semaines, rappelle le syndicat. Les jeunes praticiennes enceintes doivent faire face à une alternative inacceptable : soit elles ne s’arrêtent quasiment pas de travailler pour payer les charges fixes de leur cabinet, soit elles assument de lourdes pertes financières si leur état de santé ne le permet pas. »

Mise ne place en 2017, l’aide conventionnelle ASM au profit des médecins (entre 1 488 et 3100 € en fonction de leur situation) est versée le mois suivant le début de l’arrêt de travail, selon la durée légale du congé et dans la limite de 3 mois.

Le sujet n’est pas nouveau. Depuis de longues années maintenant Les CDF, comme la FSDL et l’Union Dentaire demandent que soit rétablie l’équité.

Les CDF disent compter sur les parlementaires pour leur donner, dans le prochain Projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS 2025) qui sera discuté début octobre, la possibilité de « négocier une compensation maternité dans le cadre conventionnel avec l’objectif d’une meilleure attractivité de l’exercice libéral ».

Dans le PLFSS 2024, un article déposé par les sénateurs avait introduit cette possibilité, étendant « les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens‑dentistes, aux sages‑femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité ». Mais l’article avait été supprimé par les députés au cours de la navette parlementaire…

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