Dans son rapport « Charges et produits » publié le 2 juillet, la CNAM s’interroge sur le développement important des centres de santé dentaire dans certaines régions où l’offre de soins est pourtant déjà fortement développée.
« Si de telles structures peuvent permettre d’améliorer l’accès aux soins de publics précaires ou éloignés du système de soins, explique-t-elle, il apparaît qu’un certain nombre de centres récemment créés détournent les finalités de la réglementation (détournement du statut d’associations à but non lucratif) pour s’installer sur des territoires où l’offre de soins bucco-dentaires est abondante et se positionner sur une offre de soins essentiellement lucrative, particulièrement sur des activités prothétiques et d’implantologie hors nomenclature, au détriment des actes de soins conservatoires et de prévention ». Tout est dit, enfin !
Dans le cadre du renforcement de la prévention de la fraude et « compte-tenu d’une affaire de fraude de centres de santé dentaire largement médiatisée », en l’occurrence l’affaire Dentexia, la CNAM indique qu’elle a engagé « un programme national pérenne de contrôle-contentieux des centres de santé dentaire à visée préventive et dissuasive ».
Le programme concerne les centres de santé dentaire récemment ouverts ou les centres dont les manquements graves persistent malgré des sanctions prononcées lors d’un précédent contrôle. Selon la CNAM, ce programme permet de repérer « deux fois par an » les centres dentaires les plus atypiques (22 centres repérés à ce jour) et de lancer « les investigations nécessaires auprès des centres et des chirurgiens-dentistes qui y exercent ».
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