“Combien dois-je facturer une couronne céramique sur 26 à un patient C2S ?”

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  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°11 - 15 mars 2023 (page 39)
Information dentaire

Rubrique réalisé par les Docteurs DAMIEN LORRE, GEOFFREY MIGLIARDI, CLÉMENT REMISE (Chirurgiens-dentistes, diplômés d’expertise médico-légale - Paris)

Le patient bénéficiaire de la C2S a droit à une prise en charge totale des actes inscrits au panier C2S (appelé également panier social). Cette prise en charge concerne les seuls actes listés au panier C2S.

Tous les actes listés à la CCAM ne font pas partie de ce panier. La seule restauration prothétique fixée sur les molaires, faisant partie de ce panier, est la couronne métallique. Les autres couronnes, avec d’autres matériaux, comme la céramique stratifiée, la zircone monolithique ou la vitro-céramique, ne font pas partie du panier C2S.

Avant 2019, certaines CPAM accordaient une prise en charge à hauteur de la valeur d’une couronne métallique, quelle que soit la couronne réalisée (céramique, céramo-métallique). Elles réglaient, en tiers-payant, le montant prévu au panier C2S pour la couronne métallique et le patient complétait la différence avec le montant des honoraires que le praticien lui avait proposé par devis préalable. Cette pratique illégale a été abandonnée. Elle confondait le panier C2S avec une prise en charge assurantielle (forfait), alors que le principe du panier C2S est d’assurer l’accès à des actes définis limitativement, comme indispensables ou de premier recours.

Exemple : une couronne monolithique en zircone plafonnée à 440 € est choisie comme solution thérapeutique par le patient. Il bénéficiera de 100 % de la base de remboursement, soit 120 €, en tiers payant intégral, versés au chirurgien-dentiste par la CPAM. Le patient devra s’acquitter d’un reste à charge de 320 €.

Dans ce même exemple, la couronne provisoire est plafonnée à 60 €. Le patient bénéficiera de 100 % de la base de remboursement, donc de 10 €, en tiers payant intégral, versés au chirurgien-dentiste par la CPAM. Le patient devra s’acquitter d’un reste à charge de 50 €.

Ne pas oublier

  • Rédiger et faire signer un devis prothétique avant de réaliser les soins prothétiques. Cela s’applique aussi à tous les patients C2S, même s’ils n’ont pas de reste à charge.
  • Souligner sur le devis le montant du reste à charge dont le patient doit s’acquitter et s’assurer qu’il…

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