Communication professionnelle : les recommandations de l’Ordre

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Information dentaire

Affichage des tarifs et honoraires sur les sites internet, présentation des pratiques professionnelles spécifiques, plaques professionnelles et signalétique, mentions sur les imprimés professionnels, règles pour l’utilisation des annuaires en ligne à usage du public, etc. L’Ordre des chirurgiens-dentistes a publié le 23 mai sur son site internet ses « recommandations et explications » sur la communication professionnelle.

Ce texte, qui remplace les chartes existantes, vient expliciter le décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie. Celui-ci a largement assouplit les règles applicables aux chirurgiens-dentistes en matière d’information et de communication professionnelles pour aligner notre législation sur le droit européen.

Ces « recommandations » rappellent les grands principes déontologiques qui encadrent cet assouplissement. La communication est, entre autres, « loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres chirurgiens-dentistes ou établissements et n’incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n’induit pas le public en erreur. » La profession « ne doit pas être pratiquée comme un commerce ».

Pour que les praticiens s’y retrouvent, l’Ordre donne des exemples concrets de ce qu’il n’est pas permis de faire. Ainsi des pratiques de fidélisation incitant à une certaine consommation « la troisième couronne à moitié prix » ou « une séance d’éclaircissement dentaire offerte dès la pose de 4 couronnes », des vidéos « accrocheuses et trompeuses postées sur des réseaux sociaux », des photographies avant/après traitement « qui tendraient à suggérer dans l’esprit des patients un résultat positif certain », ou encore, « participer à une émission télévisée accompagné de patients témoignant directement et à visage découvert de l’activité du praticien ».

Vitrophanie, logo et enseigne
Rappelons que le contrôle de la communication des chirurgiens-dentistes se fait « a posteriori » et non plus en amont.  Le praticien reste de libre de communiquer mais engage pleinement sa responsabilité sur l’ensemble des informations qu’il communique. Les recommandations publiées aujourd’hui « pourront être prises en compte par le juge », rappelle l’institution.

Parmi les nouveautés, les vitrophanies qui peuvent se substituer à la plaque professionnelle pour peu qu’elles soient « présentées de telle sorte qu’elles n’aient pas pour effet de présenter l’activité de chirurgie-dentaire comme un commerce ».

L’Ordre indique également qu’il mettra à disposition du chirurgien-dentiste un logo spécifique « qu’il pourra apposer sur sa ou ses plaques professionnelles, en vue d’une meilleure identification et visibilité par le public » ainsi qu’une « enseigne portant le logo reconnaissable de la profession ». Cette nouvelle signalétique « devra respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment en matière d’environnement, de publicité locale, de copropriété… » précise l’Ordre.

Enfin, les praticiens peuvent publier « sur tout support qui ne soit pas commercial, à une fréquence de parutions « raisonnable » c’est à dire adaptable aux circonstances », les informations « objectives » concernant une nouvelle installation ou ouverture, un transfert, une cessation d’activité, une intégration ou retrait d’associés au sein d’une société.

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