Situation
J’ai pris en charge un patient très exigeant dont l’état bucco-dentaire nécessitait la pose d’un bridge. Au cours du traitement, nos relations se sont dégradées. Il a décidé de mettre fin à mes soins. Je viens de recevoir un courrier exigeant la restitution de son dossier médical complet, y compris des examens complémentaires et des moulages d’étude.
Je me méfie de cette demande qui peut supposer le début d’un conflit. Aussi, je désire conserver les éléments du dossier afin de pouvoir prouver la qualité de mes soins. Par ailleurs, certains commentaires notés sur le dossier sont très personnels et je ne souhaite pas que mon patient en prenne connaissance.
Puis-je ignorer sa demande ou refuser de lui envoyer son dossier, lui proposant de venir en faire une copie ou le photographier ? Suis-je autorisé à occulter certaines pièces ou commentaires personnels inscrits dans le dossier ? Dois-je lui envoyer l’intégralité des éléments ? Puis-je me protéger d’une action indélicate en conservant certaines pièces du dossier ?
Réflexions du Docteur Béatrice Aknine
Expert en chirurgie dentaire près la Cour d’Appel de Paris
Praticien Attaché à l’Hôpital Inter-Armées Begin
Le dossier médical est à la fois un outil permettant un suivi cohérent du patient, un outil de gestion du cabinet pour les praticiens libéraux et un outil d’évaluation des soins. Grâce aux informations médicales écrites qu’il contient, il assure aussi une meilleure communication avec les tiers. Aussi, indépendamment du volet légal, il est indispensable pour un exercice sécurisé, rationnel, conforme, et c’est dans cet état d’esprit que le praticien doit constituer un dossier clinique exhaustif et conforme.
Ainsi, la tenue du dossier médical est une obligation légale : l’accès à son dossier médical par le patient est un droit affirmé par l’article L.1111-7 du Code de la santé publique (CSP) et…
