COVID 19 : indemnités journalières, le dispositif dérogatoire des salariés à l’isolement

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Depuis le 2 février, un dispositif dérogatoire s’applique aux salariés ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement « du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus » ou « ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique » notamment « s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle ».

Ce dispositif dérogatoire, prévu par un décret publié au Journal officiel le 1er février et précisé par la circulaire CNAM n°9/2020, prévoit que les personnes sont indemnisées d’un arrêt de travail sur une durée maximale de 20 jours, sans condition d’ouverture de droits (pas de durée minimale d’activité ou de minimum de cotisation, ce qui est le cas dans le régime ordinaire) et sans application de délai de carence. Si l’enfant d’un salarié est contraint de rester à domicile pour garantir son isolement, le parent peut bénéficier d’un arrêt de travail dans les mêmes conditions.

Dans les deux cas, seuls des médecins habilités par l’ARS peuvent prescrire des arrêts de travail. Ce régime dérogatoire est valable deux mois à compter du 1er février.

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