Le ministère de la Santé a publié, le 9 juillet, une version révisée du guide national sur les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). « Ce guide rappelle le cadre réglementaire existant sans y apporter de modification », insiste le ministère.
Ce document, de 140 pages tout de même (à télécharger ci-dessous), vise à clarifier les obligations existantes, à harmoniser les pratiques et à accompagner les professionnels dans une gestion plus lisible des déchets de soins.
Cette nouvelle édition, qui remplace celle de 2009, intègre les évolutions du système de soins – notamment le développement de l’ambulatoire s’agissant de l’hôpital – et les objectifs de réduction des déchets fixés par la loi anti-gaspillage. Elle s’appuie sur les derniers avis du Haut Conseil de la santé publique (2023-2024), tout en tenant compte des pratiques observées sur le terrain.
Objectif : « renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique ».
Le guide revient notamment sur les notions de risque infectieux, précise les différents types de déchets, les filières adaptées pour leur élimination et détaille les responsabilités du producteur.
Y figurent par exemple des tableaux synthétiques par activité (médecine de ville, EHPAD, soins à domicile, établissements de santé), des exemples de tri, des rappels sur les volumes, les contenants et les délais de stockage, ainsi qu’un éclairage sur les pratiques de réduction à la source.
Il s’agit, résume la Direction générale de la santé (DGS), de « fournir des repères concrets et partagés » à tous les producteurs de déchets, y compris ceux auxquels on ne pense pas d’emblée comme les tatoueurs, les thanatopracteurs ou les professionnels du piercing.
Ce document s’inscrit dans une logique de transition écologique : les établissements de santé produisent chaque année près de 700 000 tonnes de déchets, et le secteur médico-social représente 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre.
« La gestion des DASRI est une des problématiques sur lesquelles les structures sont amenées à agir pour limiter leur impact sur l’environnement », souligne le ministère.
Un second tome, à paraître prochainement, portera sur les déchets à risques chimiques, toxiques ou radioactifs.
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