Déficits de la Sécu : la Cour des Comptes demande au gouvernement de « sortir de la gestion de crise »

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La Cour de compte siffle la fin du « quoi qu’il en coûte » en matière de dépenses sociales. « Les conséquences de la crise sanitaire affecteront durablement la situation des finances publiques, et en particulier celle des finances sociales », prévient-elle dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié le 5 octobre.

Proche de l’équilibre en 2019, le régime de base de sécurité sociale a subi en 2020 un déficit « d’ampleur inédite », à – 39,7 Md€ conséquence des dépenses liées à la crise sanitaire (masques, tests, indemnités journalières, DIPA, revalorisations du Ségur de la santé, effondrement des recettes, etc). Les prévisions du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) montrent que malgré la reprise économique, le déficit 2021 sera « toujours très élevé » (34,8 Md€). Au-delà de 2021, les sages de la rue Cambon s’inquiètent d’un déficit qui deviendrait structurel. « Le risque est élevé, disent-ils, que le déficit dépasse de manière permanente 10 Md€ à partir de 2024. La crise sanitaire et ses conséquences directes et indirectes ont bouleversé la situation financière de la sécurité sociale ».

Pour construire une trajectoire de retour à l’équilibre qui reste toujours possible, la Cour demande au gouvernement de « sortir de la gestion de crise » et d’engager « des actions résolues de recherche d’efficience des dépenses, notamment dans les domaines de l’assurance maladie et des retraites » en évitant des hausses d’impôts « qui pourraient rencontrer des difficultés d’acceptation ». La Cour rappelle à ce propos qu’en 2019, le taux des prélèvements obligatoires atteignait en France 45,5% du PIB, soit le taux le plus élevé de l’Union européenne quand les dépenses publiques étaient également les plus élevées de l’Union, atteignant 55,5 % de PIB, soit 8,8 points de PIB au-dessus de la moyenne des pays de l’UE.

« Faire revenir les comptes sociaux à l’équilibre est indispensable afin que les prestations sociales d’aujourd’hui cessent d’être en partie financées par l’emprunt, et donc par les générations futures », martèle le rapport. En premier lieu, les fruits du fort rebond de l’activité économique, de l’emploi et de la consommation (+ 7,9 % en 2021) devront être entièrement consacrés au remboursement des déficits et « non à la création de nouvelles dépenses », exhortent les sages.

Ils dressent également une liste d’une quarantaine de recommandations : lier une part significative de la rémunération des « offreurs de soins » en ville (les libéraux de santé) et à l’hôpital à l’atteinte d’objectifs de pertinence, conditionner des revalorisations conventionnelles au respect de l’Ondam, accompagner le développement de la télésanté, mettre fin à la prise en charge à 100 % des téléconsultations, déployer la prescription électronique, baisser les tarifs pour les laboratoires d’analyses médicales ou encore réformer les prises en charge des personnes âgées ou handicapées. Rares sont les gouvernements qui suivent les recommandations de la Cour des comptes au pied de la lettre.

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