Face au déficit croissant de la branche maladie les gouvernements envisagent régulièrement la possibilité d’un déremboursement partiel de certains soins.
Pour évaluer les impacts financiers que ces décisions pourraient avoir sur les Français, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) simule, dans une étude publiée le 18 février, cinq mesures toutes capables de générer un milliard d’euros d’économies.
Les scénarios étudiés par le service statiques du ministère de la Santé, relèvent deux familles de leviers. Le premier consiste à augmenter les tickets modérateurs, généralement pris en charge par les complémentaires santé : consultations médicales et de sages-femmes, soins dentaires ou médicaments. Le second vise à relever les participations forfaitaires ou les franchises, dont le paiement demeure entièrement à la charge des patients.
À consommation de soins inchangée, les mesures provoqueraient en moyenne une hausse de 35 € par an pour les ménages, sous forme de restes à charge ou de primes d’assurance complémentaires supplémentaires.
La Drees observe cependant une répartition très inégale de ces efforts. Les ménages les plus modestes, même lorsqu’ils bénéficient de la complémentaire santé solidaire (C2S), supporteraient une charge proportionnellement plus importante.
Gare aux renoncements
Selon l’étude, le coût moyen pour les 20 % de ménages les plus modestes s’établirait entre 20 € et 23 €, contre 39 € à 43 € pour les 20 % les plus aisés. Mais rapportée au revenu, la contribution demandée aux foyers modestes serait environ deux fois plus lourde. Les auteurs rappellent que la C2S, bien que protectrice, « ne couvre pas l’ensemble des ménages modestes, en raison du non‑recours ou de revenus légèrement supérieurs au seuil d’éligibilité ».
L’impact varie fortement selon la nature des mesures. L’augmentation des tickets modérateurs, largement mutualisée au sein des contrats de complémentaire, touche une population plus large, y compris les assurés en bonne santé. Elle pénalise toutefois davantage les retraités : ceux-ci sont souvent couverts par des contrats individuels, plus sensibles à la structure d’âge, et leur consommation de médicaments les expose particulièrement à une hausse des primes.
À l’inverse, le relèvement des franchises ou des participations forfaitaires frappe directement les usagers les plus malades, en raison de leur recours accru aux soins concernés. La Drees note que ces mesures « pourraient entraîner un renoncement à certains soins, notamment dans les ménages modestes » : diminution du nombre de consultations ou moindre observance des prescriptions.
Enfin, la Drees compare ces déremboursements à leur inverse : une hausse uniforme des prélèvements finançant l’Assurance-maladie (TVA, cotisations sociales, CSG) qui rapporterait là aussi un milliard d’euros.
Résultat : une telle mesure pèserait certes moins sur les personnes âgées, modestes ou malades, mais davantage sur les actifs, et pourrait avoir des effets sur l’emploi (non mesurés dans l’étude). Bref, aucun mesure d’économies sur les dépenses de soins n’est indolore socialement et c’est bien toute la difficulté des politiques.
Commentaires