Emploi dans les TPE : le gouvernement tente de faire bonnes mesures

Les mesures annoncées le 9 juin, par Manuel Valls, pour doper les embauches dans les TPE (très petites entreprises – moins de 10 salariés) et les PME (petites et moyennes entreprises) ont été saluées par les principales organisations patronales. « Faire le choix de soutenir la création d’emplois dans les TPE constitue un virage majeur dans la politique économique du gouvernement », souligne ainsi l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) qui fédère 67 organisations syndicales dans les trois familles de la Santé, du Droit, des Techniques et du cadre de vie.
L’une des mesures annoncées par le Premier ministre pourrait fortement intéresser la profession : l’attribution d’une prime à l’embauche de 4 000 e, 2 000 e la première année et 2 000 e la deuxième année, pour les petites entreprises qui embaucheront un premier salarié. Cette prime s’ajoutera à l’ensemble des allégements de cotisations sociales, au CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) et au Pacte de responsabilité, « couvrant ainsi, au Smic, plus du tiers du salaire », selon le gouvernement pour qui cette mesure concerne 1,2 million de TPE. Or, selon une étude de l’Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL), réalisée en 2012, 35 % des cabinets dentaires (12 640) n’ont aucun salarié.
Autre mesure particulièrement intéressante parce qu’elle donne de la stabilité et surtout de la lisibilité : la mise en place d’un plafond et d’un plancher aux indemnités que l’employeur doit verser dans le cas d’un licenciement contesté aux prud’hommes. Pour une entreprise de moins de 20 salariés, le montant des indemnités sera compris entre 2 et 6 mois de salaire, le plafond étant porté à 12 mois pour les salariés ayant quinze ans d’ancienneté et plus.
À noter également, la possibilité de renouveler les CDD deux fois, au lieu d’une aujourd’hui, sans toucher à la durée maximale du CDD, qui reste de dix-huit mois en tout.
Le gouvernement s’est engagé à ce que l’ensemble de ces mesures soit applicable au plus tard le 1er juillet.