Fermeture du CLESI : verdict dans trois mois

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Il faudra patienter encore trois mois. Le 27 juin, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a mis en délibéré jusqu’au 27 septembre sa décision sur la demande de fermeture du CLESI (ex-Pessoa) par l’UJCD. En première instance, en septembre 2014, le syndicat avait obtenu gain de cause. Selon le jugement de l’époque, en modifiant sa dénomination en juin 2013 pour ne plus faire référence au concept universitaire et pour devenir le CLESI, l’association a modifié son objet social. Il ne s’agissait plus pour elle de « promouvoir l’université privée Portugaise Fernando Pessoa de Porto », mais « de dispenser en France, en Europe et dans le monde des cours libres et des formations d’enseignement supérieur privé dans tous les domaines », notamment la santé (dentaire, kiné, pharmacie…).

Le CLESI, notait le juge, s’était « en quelque sorte détaché de l’université diplômante et [avait] mué ses statuts et son objet pour acquérir une autonomie juridique et pédagogique ». Or, en recouvrant une nouvelle entité juridique, le CLESI tombait sous le coup d’un agrément ministériel imposé par la loi. Un agrément non sollicité par le CLESI qui, conséquemment, ne remplissait plus « les conditions requises pour dispenser un enseignement sur le territoire français ».

Mais un mois après la décision du TGI de Toulon de fermer l’établissement, celui-ci obtenait par une ordonnance de référé de la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’arrêt de l’exécution du jugement, permettant ainsi au CLESI de poursuivre ses activités jusqu’au jugement de l’affaire sur le fond, mis donc en délibéré au 27 septembre prochain. L’UJCD « reste perplexe, mais attend le délibéré avec impatience. En espérant qu’aucun autre étudiant ne fera ce choix à l’issue de plus en plus incertaine », puisque le jugement interviendra après la rentrée des classes…

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