Fin de partie pour Dentexia
La première chambre civile du tribunal de grande d’instance d’Aix-en-Provence a prononcé le 4 mars la liquidation judiciaire de l’association Dentexia. Ce réseau de centres dentaires low-cost était en redressement judiciaire depuis le 24 novembre 2015. Il a défrayé la chronique ces dernières semaines. Deux centres, à Lyon (lire ID n°9) et Chalon-sur-Saône, ont été suspendus d’activité par les ARS dont ils dépendent pour raisons sanitaires.
L’inspection « a établi que la sécurité des actes n’était pas garantie, en particulier par insuffisance des mesures d’hygiène et de désinfection », écrit l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, le 1er mars. Dans le même temps, un « Collectif contre Dentexia », qui réunit désormais plus de mille patients lésés, dénonce la mauvaise qualité des soins dispensés, évoquant notamment «des malfaçons, des sur-traitements ou des mutilations ».
Organisation mercantile
Le tribunal a rejeté le seul plan de reprise encore en lice, celui de la société Adental Hodling, qui détient d’autres centres associatifs low-cost, en l’occurrence Dentego. « L’offre a été présentée à l’audience par des représentants motivés, pugnaces et faisant preuve d’un esprit d’entreprise indéniable, d’une qualité d’écoute certaine et d’une capacité financière apparemment conséquente puisque, lors des débats, ils ont proposé de doubler la trésorerie consacrée à ce projet », souligne le tribunal dans son jugement. « Toutefois, reprend-il, cette offre s’inspire singulièrement du modèle d’organisation mis en place par Mr Steichen lors de la création de Dentexia (…) : augmenter l’acceptation des devis, améliorer la productivité, définir une politique tarifaire (notamment rentabiliser les CMU) et piloter l’activité avec tableaux de bord. Elle ne fait pas état de la qualité des soins susceptibles d’être réservés à des patients démunis, ni aux soins de premiers recours pouvant être prodigués au titre de la CMU. » Pour le tribunal,« les grands principes ayant gouverné la loi Bachelot [régissant l’activité des centres de santé, Ndlr] semble avoir été oubliés au profit d’une organisation mercantile ».
C’est donc bien le modèle lui-même qui est ici remis en cause : l’adossement d’une association à but non lucratif à des sociétés commerciales qui permettent, via des prestations facturées (formations, conseils…) de faire remonter les fonds vers les investisseurs.
Ainsi, note le tribunal, « malgré le développement du chiffre d’affaires de l’association entre 2012 et 2014, la situation financière s’était dégradée du fait des honoraires facturés par la Sarl Efficiences au titre de frais de défense ou de conseils ».Le passif déclaré de Dentexia dépasse la barre des 22 millions d’euros en quatre années d’exercice.
Avec cette liquidation, susceptible d’un appel, non suspensif, ce sont près de 70 salariés (pour 5 centres) qui vont se retrouver sur le carreau et aussi, donc, plus d’un millier de patients en cours de traitement qui, le plus souvent, ont déjà payé la totalité de leurs implants ou prothèses. Que vont-ils devenir ? Ils devront pour la plupart s’adresser à des praticiens libéraux. Dans quelles conditions les prendre en charge ? Ce sera tout l’enjeu des prochains jours. « Les confrères sollicités ne peuvent pas engager leur responsabilité professionnelle dans un tel contexte, sans une clarification de la situation », a prévenu le 8 mars l’URPS chirurgiens-dentistes Auvergne-Rhônes-Alpes qui souhaite faire le bilan de la situation avec l’ARS.
Commentaires