Fiscalité L’imposition à la source : « choc de complexité » pour les TPE

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Avec le maintien du prélèvement à la source, le gouvernement inflige « un choc de complexité inédit aux entreprises et tout particulièrement aux plus petites d’entre elles », dénonce l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) dans un communiqué du 5 septembre. « Le dispositif a été conçu à l’échelle des grandes entreprises dotées de l’infrastructure et de la logistique interne leur permettant de l’assumer et ce sont ces entreprises qui l’ont testé », déplore l’organisation représentant 62 organisations syndicales, alors qu’aucune expérimentation du dispositif n’a été organisée dans les TPE (très petites entreprises – moins de 10 salariés). L’UNAPL, qui n’a cessé d’alerter sur les problèmes qu’entraînerait le prélèvement pour les TPE, prévient : « Le gouvernement devra assumer seul l’entière responsabilité des difficultés fiscales, sociales et économiques qui ne manqueront pas de survenir. »
 
La CNSD, membre de l’UNAPL, fait, elle aussi, part de son courroux. « Le gouvernement choisit d’accabler les micro-entreprises », s’inquiète le syndicat. Les chirurgiens-dentistes seront impactés pour trois raisons essentielles : par le transfert d’une nouvelle charge sans compensation, parce qu’ils devront assumer le coût d’un travail normalement dévolu à l’administration et parce que le TESE (service de l’Urssaf), présenté comme la solution, est inopérant pour la majorité des TPE ».

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