Forfait d’aide à la modernisation du cabinet dentaire : déclaration à partir du 11 janvier 2022

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Information dentaire

Les indicateurs pour bénéficier du forfait annuel « d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet », prévu à la l’article 32 de la convention dentaire, d’un montant de 490 €, seront à déclarer via « amelipro » au titre de 2021 entre le 11 janvier et le 2 mars 2022, indique l’Assurance maladie le 9 décembre.

Cinq critères obligatoires auront dû être respectés :

– l’indicateur 1 : disposer d’un logiciel métier compatible DMP ;
– l’indicateur 2 : disposer a minima de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants : CCAM dentaire, 100% santé et suivi des factures en tiers payant (RSP 580) ;
– l’indicateur 3 : afficher ses horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé ;
– l’indicateur 4 : atteindre un taux de transmission des feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % ;
– l’indicateur 5 : disposer d’une messagerie sécurisée de santé (seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider cet indicateur).

Les indicateurs 2 et 4 seront automatiques mesurés par l’Assurance Maladie.
Si vous avez rempli les critères 1 et 5 vous pouvez le déclarer (avec des justificatifs : facture, attestation éditeur) sur votre espace amelipro (Activités > Ma convention).
S’agissant de l’indicateur 3, il suffit de renseigner les horaires d’ouverture du cabinet au plus tard le 31 décembre à partir d’Amelipro dans la rubrique Activités>Pratiques>Horaires de cabinet.

Pour l’année 2021, le paiement de l’aide sera versé au cours du deuxième trimestre 2022.

Un critère complémentaire optionnel « Engagement à une prise en charge coordonnée des patients » (participation à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) à une (MSP) maison de santé pluri-professionnelle) est rémunéré à hauteur de 100 € si les 5 indicateurs pour 2021 ont été atteints.

Toutes les informations sont regroupées ici 👉  https://bit.ly/3ICWIgI et là 👉  https://bit.ly/3lOPKvq

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