Hausse des recettes, baisse des dépenses Covid : les comptes se redressent

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire n°34 - 5 octobre 2022
Information dentaire

Le gouvernement a présenté le 26 septembre les grandes lignes de son Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS). Il mise sur un redressement conséquent des comptes puisque le déficit de la Sécu (toutes branches) se réduirait nettement en 2023, à 6,8 milliards d’euros contre 17,8 milliards attendus cette année. L’exécutif table sur une hausse des recettes d’environ 4 % soutenues par la masse salariale du secteur privé et une forte baisse des dépenses de crise sanitaire.

11,5 milliards y auront été consacrés cette année. Pour 2023, la provision des dépenses « Covid » est intégrée à l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour un montant de « seulement » 1 milliard, dont 600 000 euros au titre de la vaccination et 400 000 euros au titre des tests de dépistage. Cette provision « pourra être réévaluée au regard des besoins », indique le gouvernement. La branche maladie passerait donc d’un déficit de 20 milliards en 2022 à 6,5 milliards. Elle reste toujours la branche la plus déficitaire du régime général.

Ondam en hausse de 3,7  %

Hors dépenses liées à la crise sanitaire, l’Ondam pour 2023 continuera à progresser : + 3,7 %, soit une hausse de 8,6 milliards. Cette augmentation profitera essentiellement aux hôpitaux (4 milliards) pour permettre de financer la poursuite des revalorisations issues du Ségur. 2,9 milliards seront consacrés aux soins de ville pour financer notamment la montée en charge des conventions des infirmiers libéraux et des pharmaciens et les prochaines conventions des médecins et des kinés. Des mesures « de pertinence et d’efficience » sont également prévues, notamment sur la maîtrise médicalisée (baisse des prescriptions de médicaments, de dispositifs médicaux, de transports et d’indemnités journalières pour une économie de 700 millions) et sur le prix des médicaments 1,1 milliard.

Lutte contre la fraude

Le gouvernement souhaite renforcer les sanctions en étendant la possibilité de déconventionnement d’urgence d’un professionnel de santé « à l’ensemble des catégories d’offreurs de soins et prestataires de services en cas de violation particulièrement grave des engagements conventionnels ou de préjudice financier important ».
D’ici à la fin de l’année, l’assurance maladie devrait faire état de ses travaux concernant les fraudes des médecins généralistes, des kinés et des pharmaciens. Puis des médecins spécialistes, des biologistes et… des chirurgiens-dentistes, en 2023. Des possibilités de cyber-enquête pourraient être ouvertes au contrôleur des caisses de Sécurité sociale. Enfin, « face à l’explosion, ces derniers mois, des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation par un autre médecin que le médecin traitant », des conditions limitatives de remboursement seront proposées.

Lutte contre la fraude : les centres de santé seraient dans le viseur”

Lutter contre le tabagisme

La consommation de produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, tabac chauffé) représente un coût direct compris entre 20 et 26 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie, « alors que le rendement de la fiscalité du tabac, malgré les hausses récentes, se situe, lui, entre 13 et 14 milliards d’euros par an », selon le gouvernement. Il est donc prévu d’indexer la fiscalité sur les prix du tabac sur l’inflation. Plus de 70 000 décès sont directement attribuables au tabac chaque année en France.

Développer la prévention

Il est prévu notamment, à l’instar du dispositif MT’Dents, de mettre en place des consultations médicales gratuites à 25 ans, 45 ans et 65 ans. Principaux objectifs : à 20-25 ans : renforcer la prévention primaire et favoriser les comportements favorables à la santé ; à 40-45 ans : prévenir l’apparition de maladies chroniques (cancer, diabète, maladies cardiovasculaires…) ; à 60-65 ans : repérer l’apparition des premières fragilités ou encore de la perte d’autonomie.

Repenser les aides à l’installation

Le PLFSS devrait harmoniser les différents dispositifs d’aide à l’installation existant (Etat, Assurance maladie, collectivités) au champ conventionnel, « sauf pour les étudiants et les remplaçants ». « Les partenaires conventionnels devront ainsi repenser les aides démographiques, dans un souci de simplification afin qu’elles répondent aux besoins et représentent une véritable incitation à l’installation. »
Le texte passera en première lecture à l’Assemblée nationale dès la mi-octobre.

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