Impôts à la source : les TPE sacrifiées ?

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), dévoilé le 10 octobre, montre que le coût de l’impact de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait moindre que les premières estimations, entre 310 et 420 millions d’euros pour les entreprises et non 1,2 milliard.
 
L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), qui fédère 67 organisations syndicales, se demande, dans un communiqué du 11 octobre « si ce panel comportait bien des TPE et dans quelle proportion ». « À aucun moment l’IGF ne soulève la question de la faisabilité pour les TPE (moins de 10 salariés) qui, contrairement aux autres entreprises, ne disposent pas des « ressources internes » à mobiliser pour la mise en œuvre et le suivi de la mesure, poursuit l’organisation.
 
Dans les TPE, c’est bien souvent le chef d’entreprise seul qui assume la gestion. Cette réforme d’une complexité incongrue s’ajoutera aux difficultés de confidentialité, les petites entreprises risquant de devenir les interlocuteurs fiscaux de leurs salariés. »