Installation en zone déficitaire : pas d’impôts sur les bénéfices pendant quinze ans !

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Deux députés Républicains ont déposé à l’Assemblée Nationale, le 3 juin, une proposition de loi (PPL), décapante, pour permettre aux Français d’accéder aux soins dans les territoires ruraux. Selon eux, la coercition ne peut pas être la solution. « Les professionnels de santé ne l’accepteraient pas, estiment-ils dans la présentation de la PPL. Et aucune installation durable, au cœur d’un territoire, ne peut réussir sans une adhésion personnelle et volontaire. »
S’ils voient d’un bon œil les maisons de santé, et militent pour une augmentation du numerus clausus, ils proposent surtout de créer des « Territoires prioritaires pour l’installation de médecins » (TPIMbv) définis par les ARS « dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficieront d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant les quinze années suivant leur installation : exonération totale pendant dix ans, exonération de 50 % les cinq années suivantes ».
Et ce n’est pas tout, cette exonération fiscale devra s’accompagner « d’une exonération des cotisations sociales au bénéfice des professionnels de santé s’installant dans ces territoires ». Pour financer cette mesure, il faut selon eux supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) « qui constitue un encouragement à l’immigration clandestine néfaste pour les finances publiques, de l’ordre de 678 millions euros dans le budget de l’État en 2015 ». Une hausse des taxes sur les jeux et paris à hauteur de 490 millions d’euros pourrait également financer ces exonérations, dont le coût global n’est pas chiffré.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie du cabinet

Faible dialogue social dans les TPE

En 2022, 81 % des très petites entreprises (TPE) employant 2 à 9 salariés (tous secteurs) déclarent avoir pris des...
Vie du cabinet

Salariés des cabinets dentaires : une prime d’ancienneté plus précoce et plus progressive

« Pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, continuer à valoriser leur fidélité à l’entreprise, et simplifier l’application de la prime...
Vie du cabinet

Les TPE fans de la PPV

En 2023, les entreprises ont versé 5,32 milliards d’euros via la Prime partage de la valeur (PPV, dite « prime Macron »), indiquent...
Vie du cabinet

Aspiration haut débit : utile face aux bioaérosols mais forte source d’inconforts

L’utilisation d’une aspiration haut débit au fauteuil est ressentie par les chirurgiens-dentistes et les assistant(e)s dentaires comme une protection plutôt...
Vie du cabinet

Des outils pour évaluer les risques professionnels dans les cabinets dentaires

Aménager les postes de travail, limiter la transmission des agents infectieux, prévenir les risques de chute, limiter les risques d’exposition...
Vie du cabinet

L’amortisseur électricité reconduit pour les TPE

Pour limiter les conséquences de l’augmentation des prix sur leur facture d’électricité pour l’ensemble de l’année 2024 (du 1er janvier...