L’Assemblée nationale entérine la création du métier d’assistante dentaire de niveau deux 

  • Publié le .
Information dentaire

C’est fait. En adoptant  le 19 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) portée par Stéphanie Rist députée du groupe Renaissance, sur « l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », l’Assemblée nationale, permet la création de la profession d’assistant en médecine bucco‑dentaire (AMBD) ou « assistante dentaire de niveau deux ».

L’article 4 du texte complète la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 4393-8 du code de la santé publique. « L’assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d’éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire » et donc désormais également « aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins postchirurgicaux ».

Dans la foulée l’article 4 bis prévoit que « le nombre d’assistants dentaires contribuant aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux ne peut excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins qui exercent au sein de la même structure ». Les députés ont voulu éviter, avec l’accord des représentants de la profession, que ne se créent des « usines à détartrages ».

Voilà pour le cadre législatif. Ce sont des décrets d’application de la loi qui viendront préciser à la fois les compétences précises des AMBD ainsi que les modalités d’accès à cette profession. Cela pourrait aller relativement vite. La liste des compétences et des formations conduisant à ce nouveau titre a été validée en Commission paritaire pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP), instance composée de représentants des syndicats salariés et patronaux (à lire ici).

Il reste encore une étape législative. La PPL a été transmise au Sénat. Etant soumise à la « procédure accélérée » pour écourter la navette parlementaire, elle ne fera l’objet que d’un seul vote au Palais du Luxembourg, vote qui devrait intervenir les 14 ou 15 février prochains.

Plus globalement, cette PPL offre de nouvelles possibilités aux infirmiers, kinés et orthophonistes. Elle leur permet notamment, sous conditions (relevant de décrets) l’accès direct aux patients (hors prescription médicale).

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

Antibiotiques : les prescriptions des chirurgiens-dentistes chutent de 13,5 % en 2025

Les chirurgiens-dentistes ont sensiblement réduit leurs prescriptions d’antibiotiques en 2025. Selon les données de Santé publique France (SPF) publiées le...
Vie de la profession

Hameçonnage : l’ARS Île-de-France alerte les chirurgiens-dentistes

L’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France appelle, le 12 novembre, les chirurgiens-dentistes à « la plus grande vigilance » face...
Vie de la profession

Traitements d’ODF réservés aux spécialistes qualifiés : les amendements retirés au Sénat

« C’est une victoire pour les chirurgiens-dentistes omnipraticiens et les praticiens ayant un exercice “exclusif” qui pourront continuer à pratiquer...
Vie de la profession

Indemnités journalières des libéraux : hausse des cotisations et/ou baisse des prestations en vue

Le taux de cotisation finançant le régime d’indemnités journalières (IJ) des professions libérales devrait être relevé d’ici à la fin...
Vie de la profession

Réforme des élections URPS : les « Libéraux de santé » pressent le gouvernement d’agir

Adoptée en première lecture par le Sénat le 1er juin 2026, une proposition de loi défendue par la sénatrice Corinne...
Vie de la profession

Enquête UFSBD/Comident 2026

L’objectif est de « mieux comprendre les attentes et les contraintes des cabinets dentaires afin d’adapter les services et les...