Facturation d’actes fictifs et non-respect des règles de cotation et de facturation des actes : l’assurance maladie annonce le 21 juillet qu’elle engage une procédure de déconventionnement à l’encontre des 13 centres de santé ophtalmologiques et dentaires d’un même réseau, implanté dans 9 régions (groupe Alliance Vision). Le préjudice financier serait proche de 21 millions d’euros.
« Ces déconventionnements simultanés d’un même réseau, envoient un signal fort », estime Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance maladie, résolu « à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles. »
A compter du déconventionnement effectif, la prise en charge les soins pratiqués dans ces centres ne se fera que sur la base du tarif d’autorité.
Deux centres de santé, l’un dentaire dans les Yvelines, l’autre ophtalmologique en Seine-Saint-Denis, avaient déjà été déconventionnés en janvier dernier de même que deux centres de santé ophtalmologique et un centre dentaire dans les Hauts-de-Seine en mai.
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