Les chirurgiens-dentistes ont-ils une bonne connaissance de ce qu’est un certificat médical initial (CMI), savent-ils le remplir, l’utiliser ? Pour le savoir, l’UFSBD et la Faculté d’odontologie de Nantes ont mené conjointement une enquête sur les pratiques de rédaction du certificat médical initial (CMI). Un questionnaire de 44 items a été envoyé par mail aux praticiens entre le 6 juin et le 20 juillet 2016. Les questions portaient essentiellement sur le nombre de traumatismes dentaires pris en charge au cabinet, les connaissances générales en matière de CMI et plus précisément les traumatismes nécessitant la rédaction d’un CMI, la terminologie spécifique du CMI, la notion d’incapacité totale de travail (ITT). 592 questionnaires intégralement complétés ont été retenus pour l’analyse des résultats, l’échantillon reflétant la profession : 50,5 ans d’âge moyen, 46 % de femmes. Les résultats sont nettement positifs.
Quasiment tous les sondés savent ce qu’est un CMI et prennent en charge les traumatismes dentaires (85 % d’entre eux voient jusqu’à dix traumatismes dentaires chaque année). Les deux tiers possèdent un modèle de CMI prérédigé sur leur ordinateur et la majorité conservent un exemplaire du CMI dans le dossier du patient comme le recommande la HAS. Mais, remarque l’UFSDB dans l’analyse des résultats diffusée le 19 juin, « il faut, néanmoins, signaler que 17 % des praticiens interrogés remettent le CMI à un tiers. Or, d’après les recommandations de la HAS, seul le patient ou son représentant légal peut obtenir le CMI. Il en va de la responsabilité du praticien, notamment en cas de conflit ».
L’ITT n’est pas un arrêt de travail.
Autre bémol : le délai pour déclarer le traumatisme aux assurances. Un tiers des chirurgiens-dentistes estime que ce délai est supérieur à cinq jours, or la majorité des assurances ne laisse généralement que cinq jours ouvrés au patient pour déclarer le traumatisme dentaire, « d’où l’importance d’informer le patient sur ce point au moment de la délivrance du CMI », suggère l’UFSBD. 58 % des chirurgiens-dentistes interrogés délivrent un CMI même s’il n’y a aucun signe de traumatisme visible, ce qui est conforme aux recommandations de la HAS quand 30 % ne rédigent le CMI qu’en présence de signes cliniques ou radiographiques.
Enfin, l’UFSBD s’inquiète du fait que seuls 9 % des participants à l’enquête disent indiquer une durée d’incapacité temporaire de travail (ITT) sur le CMI. « Cette notion juridique semble peu familière aux chirurgiens-dentistes », note l’Union. L’ITT n’est pas un simple arrêt de travail. « Au sens pénal, il sert à apprécier la gravité des conséquences de violences exercées sur des personnes et peut contribuer à qualifier une infraction, explique l’UFSBD. L’ITT s’applique aux troubles physiques et psychiques, c’est-à-dire à toutes les fonctions de la personne, et ne concerne pas le travail au sens habituel du mot, mais la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime, notamment manger, dormir, se laver, s’habiller, sortir pour faire ses courses, se déplacer, jouer (pour un enfant). L’évaluation de l’ITT ne dépend pas de la situation sociale du patient et concerne aussi une personne sans activité. » Sauf si le praticien est dans l’incapacité de la déterminer, l’ITT et sa durée, en toutes lettres, doit figurer à la fin du certificat.
Pour plus d’information www.ufsbd.fr
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