La CCAM après dix-huit mois d’application

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  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Rencontre avec Marc Sabek

Il y a un an et demi, l’entrée en application de la CCAM soulevait des réactions parfois virulentes. La profession, installée dans une nomenclature obsolète, résistait à l’appliquer. Qu’en est-il aujourd’hui ?
On ne peut pas parler de « résistance », même passive [sourire]. Il serait plus juste de parler de réticence, de critiques et de difficultés réelles.
La réticence était celle d’une partie de la profession, méfiante à l’égard de cette nouveauté qui multiplie le nombre des actes et des codes et serait davantage un outil des caisses pour le “fichage” de notre activité.
Les critiques étaient pour une part fondées sur l’indispensable investissement en temps et en apprentissage, nécessaires au praticien pour une véritable appropriation de cette nouvelle nomenclature. Mais, pour une grande part, il s’agissait de critiques non fondées, parfois émises en totale méconnaissance de la CCAM.
Enfin, les difficultés réelles que nos consœurs et confrères ont dû affronter pour mettre en œuvre la CCAM. La difficulté la plus importante s’est révélée dans l’inadaptation de nombreux logiciels dentaires, écrits avec des bases de données figées, construites autour de l’archaïque NGAP. La difficulté la plus surprenante était l’impréparation des caisses d’assurance maladie, alors qu’on imaginait qu’elles étaient déjà bien rodées puisque la CCAM est appliquée par les médecins depuis 2005. Certaines CPAM ont envoyé les feuilles de soins vers la fin juin 2014 pour une application au 1er juin !
Les dix-huit mois d’application, parfois laborieuse, ont néanmoins permis d’aplanir la majorité des difficultés.

On entend souvent dire que la CCAM, c’est la surveillance directe par les caisses…
Hélas, de nombreux confrères le croient, par ignorance du dispositif déjà en place par la loi du 13 août 2004. Depuis plus de dix ans, ce que l’on peut appeler le « contrôle extemporané » des caisses est institutionnalisé par le dispositif SIAM (Système informationnel de l’assurance maladie) qui avait reçu l’aval de la CNIL !

Pensez-vous que cette CCAM est aujourd’hui dans sa forme définitive ?
Doit-on s’attendre à d’autres nouveautés prochainement ?

L’intérêt d’une nomenclature vivante, dynamique, interactive avec l’évolution de la science médicale, est précisément, de ne jamais être définitive. Elle doit être régulièrement adaptée au progrès technique, aux besoins sanitaires.
Cela étant dit, les modifications des dix-huit premiers mois ont été plus nombreuses que ne le nécessiterait à l’avenir l’évolution à un rythme normal. Ces ajustages initiaux étaient nécessaires pour pallier les oublis et l’imprécision de certains actes, de certaines notes. À l’avenir, l’évolution se fera en fonction des besoins techniques de la profession et de la rapidité de la réponse des institutions chargées de la « liste des actes remboursables », c’est-à-dire les caisses et la HAS.

Quel est votre propre sentiment sur cette révolution après un an et demi d’application ?
La CCAM a apporté des évolutions incontestables. Même si elles sont mineures par rapport au retard colossal pris par l’Assurance maladie dans le financement des actes de médecine bucco-dentaire.
On ne peut nier la prise en charge des couronnes sur implants, les prothèses transitoires, etc. Certains nous en voudraient [sourire] si l’on ajoutait les « revalorisations » de certains actes de dentisterie restauratrice, les honoraires libres des reprises de traitements endodontiques… Et pourtant, par les temps actuels des finances publiques, c’est un petit progrès qu’il faut avoir l’honnêteté de reconnaître, même si, encore une fois, il est largement insuffisant par rapport aux besoins de la santé publique dans notre spécialité.
L’essentiel, pour moi, reste dans la nécessaire appropriation de la CCAM par chaque chirurgien-dentiste pour un codage systématique de tous les actes réalisés, notamment ceux qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. C’est une perspective incontournable pour notre profession, si elle veut défendre sa médicalité et se battre contre la mercantilisation et le confinement de ses actes « non opposables » en des « prestations de service » dont les honoraires seraient fixés par des tiers.

NOUVELLE EDITION



Depuis la première édition en 2007, ce livre est l’œuvre de ses lecteurs. À chaque édition, nous avons intégré toutes les remarques et les suggestions qui nous sont parvenues. L’ouvrage a évolué en fonction des critiques
et des besoins que nos consœurs et confrères ont exprimés ou de l’usage qu’ils ont fait du livre.
Certains l’utilisent pour paramétrer leurs logiciels et leurs devis. D’autres le confient à leurs assistantes.
D’autres encore s’en servent pour communiquer avec leurs patients.

Dans cette 5e édition, nous avons intégré toutes les réponses aux interrogations – nombreuses – que les lecteurs nous ont transmises après l’entrée en application de la CCAM. Les dernières évolutions, avec la version 41 appliquée depuis le 12 novembre, font également partie de la mise à jour.

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