La CNSD s’affiche contre le tiers payant

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Depuis le 1er juillet, les patients pris en charge à 100 % (ALD et maternité) peuvent bénéficier du tiers payant si le professionnel de santé le propose. Dès le 22 juin, la CNSD avait appelé tous les chirurgiens-dentistes « à entrer en résistance et boycotter l’obligation de tiers payant ». En cause « le dogmatisme » de cette mesure, « la complexification et les sources d’erreurs » qui le rendent inapplicable. Le syndicat considère que le tiers payant « est suffisamment utilisé sans avoir besoin d’être étendu en dehors des priorités sociales (CMU-C et ACS) et réglementaires (prévention, accident du travail…) ».

La CNSD propose à ses adhérents une affiche à placarder dans le cabinet (ci-contre), un argumentaire sur son site internet pour défendre cette position vis-à-vis des patients. Pour la Confédération, le boycott consiste à ne plus mettre à jour le logiciel de gestion de cabinet dentaire pour les mises à jour liées au tiers payant, à ne pas pratiquer le tiers payant généralisé pour les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, à ne jamais faire de DRE (Demande de remboursement électronique vers les organismes complémentaires). Le calendrier de déploiement du tiers payant sur la part obligatoire est maintenu : il s’appliquera de droit le 31 décembre 2016 pour les patients à 100 % puis en novembre 2017 à tous les patients. Le Conseil constitutionnel a retoqué son application sur la part complémentaire le 21 janvier dernier.

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